Tantièmes

Js - 3 mai 2018 à 10:14
rambouillet41 Messages postés 9493 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 3 mai 2018 à 10:32
Bonjour,
Suite à une erreur d'attribution de tantièmes relevant du syndic de copropriété et du notaire de la copro, j'ai dû demander un nouveau plan des appartements concernés et la promulgation du rectificatif au cadastre. Qui doit payer les factures inhérentes à ces modifications, compte tenu que l'erreur remonte à 1961 et que je n'ai obtenu la régularisation des charges que l'année de mon recours alors que j'ai trop payé pendant 4 ans et que la précédente propriétaire a payé en trop pendant 5 ans. Merci par avance pour votre réponse

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rambouillet41 Messages postés 9493 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 3 507
3 mai 2018 à 10:32
Bonjour,

C'est au syndicat de payer cette remise en ordre si elle concerne le RdC ; s'elle ne concerne que votre acte notarié, c'est à vous...
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