Tantièmes
Js
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3 mai 2018 à 10:14
rambouillet41 Messages postés 9493 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 3 mai 2018 à 10:32
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rambouillet41
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3 mai 2018 à 10:32
3 mai 2018 à 10:32
Bonjour,
C'est au syndicat de payer cette remise en ordre si elle concerne le RdC ; s'elle ne concerne que votre acte notarié, c'est à vous...
C'est au syndicat de payer cette remise en ordre si elle concerne le RdC ; s'elle ne concerne que votre acte notarié, c'est à vous...