Accès aux toilettes communes du dernier étage
koude
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je fais partie du conseil syndical.
Nous allons avoir des travaux dans notre immeuble. La propriétaire du dernier étage refuse de laisser accès aux toilettes communes appartenant à la copropriété pour les ouvriers. Sous prétexte de sa tranquillité!
As-t-elle le droit? Que peux-t-on faire?
D'autant que nous avons négocié le devis pour supprimer l'installation de toilettes extérieures et qu'elle n'a pas protesté en assemblée générale.
Merci de votre réponse
Je fais partie du conseil syndical.
Nous allons avoir des travaux dans notre immeuble. La propriétaire du dernier étage refuse de laisser accès aux toilettes communes appartenant à la copropriété pour les ouvriers. Sous prétexte de sa tranquillité!
As-t-elle le droit? Que peux-t-on faire?
D'autant que nous avons négocié le devis pour supprimer l'installation de toilettes extérieures et qu'elle n'a pas protesté en assemblée générale.
Merci de votre réponse
3 réponses
Bonjour
avez vous vérifié ce qu'il est dit pour ces toilettes dans le RdC - sont elles communes - qu'est il dit pour l'usage ? (pas de phrase excluant les visiteurs, fournisseurs ou autre ?)
Par ailleurs je ne comprend pas trop en quoi le voisin des toilettes à son mot à dire - elle ne sot pas chez lui et je suppose que le CS a une clé à donner au ouvriers ?
avez vous vérifié ce qu'il est dit pour ces toilettes dans le RdC - sont elles communes - qu'est il dit pour l'usage ? (pas de phrase excluant les visiteurs, fournisseurs ou autre ?)
Par ailleurs je ne comprend pas trop en quoi le voisin des toilettes à son mot à dire - elle ne sot pas chez lui et je suppose que le CS a une clé à donner au ouvriers ?
que vous dire ?
Un conseil syndical qui ne vérifie pas son RdC avant toute action ..bof bof mais pas sanctionable
Le conseil n'a pas de personnalité morale donc ne peut pas etre poursuivit pour préjudice mais ses membres si...hors vos pv d'AG comportent certainement une ligne "rapport du conseil syndical" et rien sur le squat éventuel du WC commun...
De plus la loi rend coresponsable les membre du CS de l'ordre du jours de l'AG et la encore vos AG ont omis ce pb...
Bref un copro s'estimant lésé a donc des traces écrites de la responsabilité des membres du CS
Moralité - rien de grave aujourd'hui, tout peut etre corrigé - mais ne réélisez pas les membres du cS qui y font de la figuration car c'est nuisible
Un conseil syndical qui ne vérifie pas son RdC avant toute action ..bof bof mais pas sanctionable
Le conseil n'a pas de personnalité morale donc ne peut pas etre poursuivit pour préjudice mais ses membres si...hors vos pv d'AG comportent certainement une ligne "rapport du conseil syndical" et rien sur le squat éventuel du WC commun...
De plus la loi rend coresponsable les membre du CS de l'ordre du jours de l'AG et la encore vos AG ont omis ce pb...
Bref un copro s'estimant lésé a donc des traces écrites de la responsabilité des membres du CS
Moralité - rien de grave aujourd'hui, tout peut etre corrigé - mais ne réélisez pas les membres du cS qui y font de la figuration car c'est nuisible
Merci de m'engueuler! Je suis nouvelle au conseil syndical et également dans l'immeuble. Jessaie justement de remettre les pendules à l'heure. Et c'est pour ça que je me RENSEIGNE... J'en suis juste à des échanges de mail avec la propriétaire en question et le syndic n'a visiblement pas envie de s'en mêler. Notre RDC est obsolète avec plusieurs avenants dont un totalement illisible. Je fais de mon mieux. S'il y a squat, il est en place depuis longtemps.
cela reste tout-de-même des W-C commun à l'Immeuble du fait qu'à l'intérieur, les canalisations sont des parties communes de l'Immeuble (canalisation de l'alimentation en Eau (pour la chasse-d'eau, canalisation d'évacuation des E-U (Eaux usées).
Le syndic devrait avoir une clef de ces W-C, si besoin de vérifier l'état et voir (lors de ses visites d'immeuble) à ce que le local ne soit pas encombré par des Biens personnels des copropriétaires ayant le droit à l'usage de ce lieu.
Cordialement.
Le syndic devrait avoir une clef de ces W-C, si besoin de vérifier l'état et voir (lors de ses visites d'immeuble) à ce que le local ne soit pas encombré par des Biens personnels des copropriétaires ayant le droit à l'usage de ce lieu.
Cordialement.
bjr
voila vous avez donc votre réponse
les WC sont réservés aux chambres donc le copro du 5eme peut considéré comme abusif qu'on les utilise pour les ouvriers...SAUF si un vote d'AG décide que lors des travaux les ouvriers etc
Faite voter une résolution "afin de ne pas avoir a payer de location de WC portable ou autres frais l'AG décide que lors de ces travaux etc-... l'entreprise devra les maintenir en parfait état de propreté à tout moment"
voila vous avez donc votre réponse
les WC sont réservés aux chambres donc le copro du 5eme peut considéré comme abusif qu'on les utilise pour les ouvriers...SAUF si un vote d'AG décide que lors des travaux les ouvriers etc
Faite voter une résolution "afin de ne pas avoir a payer de location de WC portable ou autres frais l'AG décide que lors de ces travaux etc-... l'entreprise devra les maintenir en parfait état de propreté à tout moment"
Bonjour,
Si il existe des W-C au 5ème étage sur le palier dont la copropriétaire voisine n'en est pas propriétaire, il doit probablement en exister à chacun des étages. Avez-vous vérifié cette éventualité ?
Cordialement.
Si il existe des W-C au 5ème étage sur le palier dont la copropriétaire voisine n'en est pas propriétaire, il doit probablement en exister à chacun des étages. Avez-vous vérifié cette éventualité ?
Cordialement.
Paris a raison.
Chez nous par ex tous les Wc du 1er au 5e sont privatifs et appartiennent au propriétaire de l'appartement du milieu.
Seuls les Wc du rdc et du 6e sont communs ,
au rdc ils servent de local de stockage fermé et de déshabillage accessoirement (à cause du vol) à la boite de ménage et libérés en cas de travaux.
au 6e ils sont communs et sont au départ prévu pour les chambres de bonne, en fait plus que par une, tout le monde a installé des toilettes.
On a un vieux règlement écrit à la main, mais on peut distinguer ce qui est commun ou privatif.
BD
Chez nous par ex tous les Wc du 1er au 5e sont privatifs et appartiennent au propriétaire de l'appartement du milieu.
Seuls les Wc du rdc et du 6e sont communs ,
au rdc ils servent de local de stockage fermé et de déshabillage accessoirement (à cause du vol) à la boite de ménage et libérés en cas de travaux.
au 6e ils sont communs et sont au départ prévu pour les chambres de bonne, en fait plus que par une, tout le monde a installé des toilettes.
On a un vieux règlement écrit à la main, mais on peut distinguer ce qui est commun ou privatif.
BD
si les toilettes (W-C)qui sont au 8ème étage avec un droit à l'usage pour chacun des numéros lots dénommés "chambre de bonne"", cette copropriétaire peut avoir acheté les lots pour les réunir en logement d'habitation mais n'a pas obligatoirement proposé au Syndicat l'achat des W-C sur palier, à vérifier dans le R-C et voir ce que précise le descriptif des lots du 8ème étage puis voir avec le syndic si c'est toujours la propriété du syndicat ou s'il existe un "Avenant" au R-C (enregistrement au Bureau des Hypothèques).
Cordialement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais vérifier sur le RDC.
Je suppose que la propriétaire s'est attribué ces toilettes pour y laisser des effets personnels. Elle ne veut pas que les ouvriers "salissent" et son palier (elle est aussi propriétaire d'un duplex en dessous) et les W.C. en question.
Peut-être est-elle la seule d'ailleurs à y avoir accès pour une chambre où loge son fils.
Merci de votre réponse.