Accès aux toilettes communes du dernier étage

koude - 6 mai 2018 à 11:59
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 mai 2018 à 10:28
Bonjour,
Je fais partie du conseil syndical.
Nous allons avoir des travaux dans notre immeuble. La propriétaire du dernier étage refuse de laisser accès aux toilettes communes appartenant à la copropriété pour les ouvriers. Sous prétexte de sa tranquillité!
As-t-elle le droit? Que peux-t-on faire?
D'autant que nous avons négocié le devis pour supprimer l'installation de toilettes extérieures et qu'elle n'a pas protesté en assemblée générale.
Merci de votre réponse

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
6 mai 2018 à 12:52
Bonjour
avez vous vérifié ce qu'il est dit pour ces toilettes dans le RdC - sont elles communes - qu'est il dit pour l'usage ? (pas de phrase excluant les visiteurs, fournisseurs ou autre ?)

Par ailleurs je ne comprend pas trop en quoi le voisin des toilettes à son mot à dire - elle ne sot pas chez lui et je suppose que le CS a une clé à donner au ouvriers ?
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sicotamo Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 6 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2018
6 mai 2018 à 13:00
Bonjour.
Je vais vérifier sur le RDC.
Je suppose que la propriétaire s'est attribué ces toilettes pour y laisser des effets personnels. Elle ne veut pas que les ouvriers "salissent" et son palier (elle est aussi propriétaire d'un duplex en dessous) et les W.C. en question.
Peut-être est-elle la seule d'ailleurs à y avoir accès pour une chambre où loge son fils.
Merci de votre réponse.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
6 mai 2018 à 13:04
Si ce que vous supposez est vrai - (et sous réserve de vérifier le RdC avant toute chose !!!!) il faut secouer le conseil syndical qui est plus que fautif de la laisser annexer des parties communes indument
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