Procès verbal
Résolu
Lebeaucorbeau
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Lebeaucorbeau -
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Bonjour,
J'étais pas présente à l'assemblée et m'étais fait représenter. Au bout de combien de temps le Procès Verbal doit figurer sur le site de la copropriété
Merci pour la réponse
J'étais pas présente à l'assemblée et m'étais fait représenter. Au bout de combien de temps le Procès Verbal doit figurer sur le site de la copropriété
Merci pour la réponse
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1 réponse
Bonjour,
Aucune obligation à mettre sur un site car le décret fixant le contenu de ces sites n'est toujours pas paru.
D'autre part, si vous étiez représenté et non OPPOSANTE, le syndic n'a aucune obligation à vous transmettre le PV.
Si vous étiez OPPOSANTE ou défaillante, alors le PV doit vous être transmis par LRAR dans les 2 mois qui suivent l'AG ; mais si ce délai est dépassé, le législateur n'a prévu aucune sanction . Et ceci n'a pas d'influence sur le délai de contestation possible qui est toujours de 2 mois à compter de sa notification....
Aucune obligation à mettre sur un site car le décret fixant le contenu de ces sites n'est toujours pas paru.
D'autre part, si vous étiez représenté et non OPPOSANTE, le syndic n'a aucune obligation à vous transmettre le PV.
Si vous étiez OPPOSANTE ou défaillante, alors le PV doit vous être transmis par LRAR dans les 2 mois qui suivent l'AG ; mais si ce délai est dépassé, le législateur n'a prévu aucune sanction . Et ceci n'a pas d'influence sur le délai de contestation possible qui est toujours de 2 mois à compter de sa notification....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse. Je vois qu'il doit en principe être envoyé dans les 2 mois c'est sans doute pour cela qu'il ne figure pas encore comme les autres années sur le site.
Cordialement