Charges de coproprietes
MADINAMOHAMED
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relou Messages postés 6016 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire et je dois payer en plus de mon crédit 460 euros par trimestre pour les charges de copropriétes et parfois j'ai du mal mais j'essaie quandmeme de payer dès que je peux. Mon syndic me met à l'huiisier et me fais supporter des frais de 170 euros pour sa part et 180 pour l'huiiiser.
Ma question est dois je payer tous ses frais ? Et a il le droit d'agir ainsi ?
Cordialement
Je suis propriétaire et je dois payer en plus de mon crédit 460 euros par trimestre pour les charges de copropriétes et parfois j'ai du mal mais j'essaie quandmeme de payer dès que je peux. Mon syndic me met à l'huiisier et me fais supporter des frais de 170 euros pour sa part et 180 pour l'huiiiser.
Ma question est dois je payer tous ses frais ? Et a il le droit d'agir ainsi ?
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Vos difficultés financières ne sont pas une excuse pour payer en retard ou partiellement les appels de charges.
Le contrat de syndic fixe ses honoraires en cas de recouvrement.
Vos difficultés financières ne sont pas une excuse pour payer en retard ou partiellement les appels de charges.
Le contrat de syndic fixe ses honoraires en cas de recouvrement.
Article 10 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 - art. 58 (V)
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
Bonjour,
Pour compléter les propos d'anemonedemer, les honoraires de syndic se trouvent sur son contrat que vous avez du voter en son temps lors d'une AG. Ces frais sont dus par le copro. Quant à l'huissier ils sont à payer uniquement si vous avez eu une mise en demeure faite par le syndic (avec des honoraires elle aussi...).
et Oui, il a le droit d'agir ainsi.... quant on devient copro, on "achète" aussi des charges de copropriété...
Pour compléter les propos d'anemonedemer, les honoraires de syndic se trouvent sur son contrat que vous avez du voter en son temps lors d'une AG. Ces frais sont dus par le copro. Quant à l'huissier ils sont à payer uniquement si vous avez eu une mise en demeure faite par le syndic (avec des honoraires elle aussi...).
et Oui, il a le droit d'agir ainsi.... quant on devient copro, on "achète" aussi des charges de copropriété...
La législation juridique et financière évolue en permanence...