Sujet Précédent Sujet Suivant

Etanchéité de la terrasse et dépose du carrelage

Nornaa Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2018 - 12 mai 2018 à 15:55
Nornaa Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2018 - 12 mai 2018 à 22:09
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement avec une terrasse privative. La réfection de l'étanchéité a été votée, pour cela il va falloir casser mon carrelage (qui est en parfait état). Le syndic met à ma charge sa dépose et sa repose.
Est ce normal?
Je sais que le revêtement du sol est sous la responsabilité du propriétaire mais en l'occurence mon carrelage n'est pas à l'origine du problème.
J'ai trouvé cet arrêt: CA Montpellier, 23 janv. 2014, n° 13/04101, et je crois comprendre que le carrelage devrait être pris en charge par la copropriété.
Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
12 mai 2018 à 16:13
Bonjour,
Pas du tout. Le syndic vous doit la remise en état à l'identique.
Sauf si des circonstances particulières justifient sa position (exemple pose d'un carrelage en infraction avec le règlement de copropriété)
0
Nornaa Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2018
12 mai 2018 à 16:20
Merci pour votre réponse.
Avez vous un texte ou une jurisprudence sur laquelle je peux m'appuyer?
0
Utilisateur anonyme
12 mai 2018 à 16:44
que dit votre règlement de copropriété ?
est-ce que cette réfection a été votée suite à des infiltrations ?
0
Nornaa Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2018
12 mai 2018 à 16:58
La terrasse est une partie privative, le règlement de copropriété dispose que le gros oeuvre doit être pris en charge par la copropriété mais que les revêtements du sol sont à la charge des propriétaire.
Il y a effectivement eu une infiltration chez le voisin du dessous.
Je m'interroge car la dépose et donc le remplacement mon carrelage sera rendu nécessaire par des travaux qui me sont imposés.
0
Utilisateur anonyme
12 mai 2018 à 17:08
Il y a donc intervention de l'assurance de la copropriété ? Dans ce cas cette assurance devrait vous rembourser les frais de dépose/repose du carrelage dans le cadre du dégât des eaux.
0
Nornaa Messages postés 4 Date d'inscription samedi 12 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2018
12 mai 2018 à 22:09
Merci, je vais regarder si l'assurance de la copropriété est intervenue
0

Discussions similaires

pente minimum pour une terrasse
jeff -
legend -

12 réponses
Joint de portes et fenêtres
Patrice92 -
Kall69 -

2 réponses
Terasse en bois , lasure par le locataire?
margot -
Valenchantée -

10 réponses
terrasse voisin vue directe plongeante
PV.77 -
PV.77 -

13 réponses
Non réponse du propriétaire à préavis avec AR
Joey55538 -
Joey55538 -

8 réponses