Veranda loi carrez
Sam
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Sam -
Sam -
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition en 2009 d'une maisonnette jumelée.
A l'époque il n'y avait pas de syndic. Les voisins avaientt tous des veranda (terrasses fermées <20m²) à priori ils se sont mis d'accord entre eux en l'absence de syndic.
Le vendeur m'avait fourni un document avec l'accord de tous les voisin pour fermer une terrasse et en faire une véranda aussi.
Aujourd'hui, nous avons un syndic, j'ai fait signer un document au tous les nouveau proprio en attendant l'assemblé générale en décembre.
Pourrais-je vendre mon bien tranquillement ? ou il y a d'autre démarche à faire ? Sachant que la residence est tourjous avec permis en cours, et qu'il n'y a pas eu de verification conformité (encore ...) .
Est-ce que cette dernière va figurer sur le métrage en lois carrez ? car mon contrat ne parle ni de jardin, ni de clôture, ni de terrain , juste la maison et ses balcon.
En vous remerciant,
Sam
J'ai fait l'acquisition en 2009 d'une maisonnette jumelée.
A l'époque il n'y avait pas de syndic. Les voisins avaientt tous des veranda (terrasses fermées <20m²) à priori ils se sont mis d'accord entre eux en l'absence de syndic.
Le vendeur m'avait fourni un document avec l'accord de tous les voisin pour fermer une terrasse et en faire une véranda aussi.
Aujourd'hui, nous avons un syndic, j'ai fait signer un document au tous les nouveau proprio en attendant l'assemblé générale en décembre.
Pourrais-je vendre mon bien tranquillement ? ou il y a d'autre démarche à faire ? Sachant que la residence est tourjous avec permis en cours, et qu'il n'y a pas eu de verification conformité (encore ...) .
Est-ce que cette dernière va figurer sur le métrage en lois carrez ? car mon contrat ne parle ni de jardin, ni de clôture, ni de terrain , juste la maison et ses balcon.
En vous remerciant,
Sam
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Merci de votre réponse. Ce n'est pas une maison individuelle, mais une maisonnette mitoyenne dans une copropriété de 12 maisonnettes. Syndic bénévole, mais on paye un syndic collaboratif pour gérer le côté administratif (assurance, paperasse ... ) .
La superficie est spécifié sur le titre de propriété en loi Carrez, je présume que ça s'applique ...
Merci par avance,