A voir également:
- Changement de syndic
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Prix changement bougies de préchauffage norauto - Forum Automobile
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 519
11 mai 2018 à 09:15
11 mai 2018 à 09:15
Bonjour,
OUI, vous DEVEZ :
OUI, vous DEVEZ :
article 11 du décret :
Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :
I.-Pour la validité de la décision :
...
4° Le ou les projets de contrat du syndic, lorsque l'assemblée est appelée à désigner le représentant légal du syndicat ;
Bonjour,
Après avoir comparé et sélectionné deux contrats, inscrire en résolutions distinctes chacun des projets de contrats avec en question la désignation du syndic (Nom), celui de son représentant, le coût et la durée de son mandat à compter du... etc. et joindre les documents à la convocation qui permettent à chacun des copropriétaires d'avoir l'information et de voter en toute connaissance.
Cordialement.
Après avoir comparé et sélectionné deux contrats, inscrire en résolutions distinctes chacun des projets de contrats avec en question la désignation du syndic (Nom), celui de son représentant, le coût et la durée de son mandat à compter du... etc. et joindre les documents à la convocation qui permettent à chacun des copropriétaires d'avoir l'information et de voter en toute connaissance.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...