Les discussions
Choix de majorité pour un vote.
Bonjour, lors d'une AG,le projet de goudronnage de parking extérieurs a été mis au vote selon l'article 25. Actuellement ces parkings sont "caillou...
Positionnement d'un syndic bénévole
Bonjour, Un syndic bénévole peut-il se permettre de tenir des propos qui de mon point de vue peuvent orienter le vote ? Un syndic bénévole peut...
Défraiements du président et vice-president
RésoluBonjour, le Président et vice Président se sont octroyés un supplément de frais (sans justificatif) de 780euros. ils percevaient déjà un défraiment ...
Conseil municipal veut que la voirie soit refaite a neuf
Bonjour, coproprietaire dans 1 lotissement prive ma commune va prendre a sa charge l eclairage public l entretien de la voirie et des canalisations...
Facturation des espaces verts par entreprise dispensée de t.v.a.
Bonjour, Responsable de la gestion comptable d'une petite copropriété composée de 2 bâtiments distincts , dont un posséde des parties communes (aire...
Location de l'emplacement d'une ancienne aire de lavage
Bonjour, Une aire de lavage d'une copropriété n'est plus utilisée, peut-elle se louer comme parking au bénéfice du syndicat des copropriétaires ?
Travaux engagés avant signature de vente
Bonjour, Nous avons acheté un appartement avec signature le 15 mars dernier chez le notaire. J'apprends aujourd'hui que des travaux ont été engag...
Travaux de copropriété
Bonjour, nous sommes une copropriété avec des appartements et des commerces, commerces qui d'ailleurs sont très mauvais payeurs. Suite à un sinistr...
Copropriété conduit de fumée
Bonjour, Un syndic de co-propriétaires peut il faire obstacle à l'installation d'un feu au avec un conduit de cheminée. Nous habitons dans un pet...
Modification des millièmes
RésoluBonjour, Concernant la modification des tantièmes de copropriété (suite à la cession des espaces verts/voiries à la commune), nous ne sommes pas d'a...
Revendications des coproprietaires en désaccord avec le syndic.
Bonjour, J"attends de juger votre site à bientôt Andre Pommey
Ces résolutions sont elles normales en ag
Bonjour, Sur la convocation de l'ag de la copropriété il y a la nomination des membres du conseil syndical , c'est a dire pour chaque personne qui...
Litige place de parking souterrain
Bonjour, Je possède une place de parking souterrain dans une résidence privée à vocation médicale.La place jouxtant la mienne a été vendue à une per...
État daté - mise à jour état daté
au contrat du syndic est noté : rédaction du questionnaire notarié et de l'état daté : un tarif 400 € HT actualisation de l'état daté ...
Eclairage cage d'escalier et palier
Bonjour, dans l'immeuble ou vie ma grand mere l'eclairage de la cage d'escalier et du palier est stopper en journée. j'ai contacté le syndic celui ci ...
Compteur individuel et charges
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement dans une copropriété. D'une part, nous avons reçu une facture pour l'installation d'un c...
Problème de copropriété
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison de village, lors de notre achat en 1981, l'ancien propriétaire a conservé une pièce en sous sol donnant s...
Paiement du syndic au delà de l'ag qui ne l'a pas renouvelé
Bonjour, L'AG des copropriétaires du 15 Février 2013 a approuvé les comptes pour la période du 30/09/2011 au 30/09/2012 afin de faciliter la suite d...
Se retirer de la copropriété
Bonjour, je voulais savoir s'il était possible de se retirer du syndic en tant que copropriétaire ? si oui comment faire ? Merci
Nouveau acquereur
Bonjour, J'aimerais savoir si mon voisin peux abattre tout les arbres qu'il y avait auparavant de son achat et juste mettre des pierres pour consoli...
Syndic qui ne respecte pas ses engagements...
RésoluBonjour, Notre syndic a fait voter d'importants travaux sur notre immeuble en septembre 2012. Le vote a été approuvé d'une légère majorité, mais i...
Cables de rallonges exterieur
Bonjour, j'ai un câble éléctrique (rallonge) qui est branché chez moi jusqu'à mon garage pour avoir la lumière dans le garage, se fil passe par ma por...
Copro; travaux toit & responsabilite
Bonjour, Un nouvel acquéreur a débuté des travaux ( pose de vélux) sur le toit. Si le toit fait 'il partie de la copro au delà d'une autorisation ...
Travaux non effectués par le syndic de copropriété
Bonjour. J'ai eu récemment la désagréable surprise de constater l'absence d'électricité dans ma cave qui se situe en partie commune. Après investi...
Calcul des tantiemes lors d'achat de comble
Bonjour, Je souhaite faire l'auquisition des combles au dessus de mon appartement parisien. Il y a tres peux de hauteur dans les combles (maximu...
Rendre des parties communes à usage esclusif à usage privatif.
Bonjour, Lors de la vente de l'ensemble des appartements d'un immeuble par un propriétaire unique en 1986, celui-ci a donné à mon grand-père, ...
Pose d une véranda demontable de 11m carre
Bonjour, Pouvez vous me renseigner dans le cas où nous n' obtenons pas satisfaction lors de la prochaine assemblée générale pour la pose d'une vér...
Demande pour connaitre nos droits
Bonjour bonjour nous sommes proprietaires chacun d'une parcelle de terrain dans un camping privé + nous possèdons chacun 40/millemes des partie...
Contestation d'une décision du conseil syndical - eclairage
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison de ville au sein d'une copropriété composée de maisons et d'appartements. samedi soir, de retour tar...
Construction de réranda sur une terrasse dans une copro
RésoluBonjour, Mes voisins souhaitent construire une véranda sur leur terrasse ce qui va avoir pour conséquence de raccorder cette terrasse au penthouse q...
Rachat et aménagement des combles
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement au dernier étage d'un immeuble et je souhaiterais acheter les combles pour les aménager. L'accès au...
Procuration de vote à l'ag
Bonjour, Un copropriétaire adresse une procuration au syndic avec pour chaque ordre du jour l'impératif suivant : " vote à la majorité ". Pour ce f...
Syndic et toit à refaire
Bonjour, 1 an apres l'achat dans petite copro (40) , le syndic (qui est aussi l'agence qui m'a vendu cet appart) demande de refaire le toit !...j...
Construction sur parties communes
Bonjour, J'achète une maison qui fait partie d'une copropriété. Une extension de 26m2 a été construite il y a vraisemblablement plus de trente ans (...
Permis pour un nouveaux restaurant
Bonjour, nous sommes en train d'acheter un apartmenent dans une copropriété. On a vu que il ya des traveaux pour un nouveaux restaurant, qui aura u...
Assemblée générale de copropriété durée validite vote
Bonjour, Quand des travaux sont votés lors d'une assemblée générale, qu'elle est la durée de validité de ce vote ? Si les travaux ne sont pas réal...
Droit d'un syndic bénévole
Bonjour, je suis syndic bénévole d'une petite copro de 6 logements. Nous n'avons pas de compteurs d'eau individuel, mais des défalcateurs. Après r...
Charges d'eau dans copropriété plusieurs bâtiments
Bonjour, J'ai acheté dans une copropriété de plusieurs bâtiments il y a deux ans. Je reçois aujourd'hui un appel de fonds où l'on me réclame le pa...
Chauffage collectif
Bonjour, je suis syndic bénévole dans une copropriété de 4 copropriétaires. Nous sommes en chauffage collectif (une chaudière Fioul) et un d'entre n...
Ascenseur à clef : majorité? ag?
Bonjour, j'ai une question concernant l'installation d'un ascenseur dans une copropriété: j'ai pas mal lu la dessus mais il persiste des doutes : lo...
Création d un ascenseur
Bonjour, A t on le droit de faire arriver l ascenseur de l immeuble dans son appartement ?
Délai de convocation ag
Bonjour a tous Je reçois aujourd'hui la convocation pour l'assemblée générale annuelles de la copropriété pour le 16 avril, je pensais que le dél...
Un copropriétaire règle la chaudière à sa guise!
Bonjour, Malgré une réunion lui interdisant, un copropriétaire règle la chaudière à sa guise. Notre petite co-propriété de 2 immeubles de 9 apparteme...
A.g de copropriétaires
Bonjour, Je souhaiterais savoir sl le conseil syndical a obligation de donner aux copropriétaires la date de tenue de l'assemblée générale annuell...
Contestation charges eau froide
Bonjour, Après avoir voulu vérifier l'évolution de ma consommation d'eau, je me suis aperçue d'une erreur de charges pour l'eau froide, le syndic m'...
Responsabilité de graves malfaçons de construction immobilière
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement livré en mi 2010 dans un immeuble qui présente depuis plusieurs mois de graves défauts de chauffage...
Copropriété : installation d'un ascenseur et majorité en ag
RésoluBonjour, Pour la décision de création d'un ascenseur, quels sont les millièmes à prendre en compte : les millièmes généraux existants ou les milli...
Assurance syndic bénévole et reglement copro
Bonjour, Je viens d'etre élue syndic bénévole d'une petite co-propriété de 7 personnes. En lisant les textes sur internet, je me rends compte que l...
Litiges entre co-propriétaire
RésoluBonjour, Quelqu'un saurait m'indiquer où me renseigner pour un litige concernant le revètement de sol dans un appartement . j'ai fait installer ...
Refus de la mairie pour une cloture
Bonjour, j'habite dans une residence et nous avon demande le permis de construire pour une cloture et un portail afin de securiser la residence.Le geo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...