Les discussions
Tva 7% entreien des espaces vert pour des copropriétaires
Bonjour, je voudrais savoir, si des copropriétaires représentés par un syndique peuvent bénéficier de la TVA 7% pour l'entretien des partis communes...
Travaux obligatoires?
Bonjour, Nous allons prochainement procéder au ravalement des façades de notre immeuble. A cette occasion, il est question que tous les propriéta...
Sortir du chauffage collectif
RésoluBonjour, Un copropriétaire qui veut sortir du chauffage collectif, à quelle majorité le vote doit s'effectuer ? Je vous remercie de votre rép...
Surfacturation chauffage
Bonjour, Le prix du MWh d'eau chaude de chauffage urbain est facturé par la centrale 55€TTC (P1,P2,P3,P4) à notre syndic. Celui-ci le refacture 132€...
Sindic
Bonjour, je suis sindic d'une copropriétée ou je suis seul propriétaire depuis 1 an ,dois faire une assemblée et comment merci -- le soleil e...
Charges d'escalier et ascenseur
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement au 3ème étage l'immeuble en question compte 3 étages et au total 6 appartements à l'origine, il n'y...
Probleme ventilation de charges -suite
FerméBonjour, En fait ce n'est pas tres clair.Ce qui me gene c'est effectivement que les charges aient été ventilées par batiment apres le vote. Jusqu'a...
Démission du président du conseil syndical
RésoluBonjour, Merc de m'indiquer le processus, ma démission est actée par la demande d'un copropriétaire d'avoir mandat pour s'occuper de la partie compt...
Usage de partie commune par le public d un commerce de l immeubl
Bonjour, Le titulaire d'un lot commercial peut il utiliser l'entrée de la cour ,partie commune, pour permettre l'accès de sa clientèle à des toilet...
Assemblee generale annuelle
Bonjour, le syndic benevole de ma copropriete par ailleurs coproprietaire majoritaire et exercant la profession d'agent immobilier pretend que dan...
Nature de ma sous-pente, privative ou collective ?
Bonjour, je dois refaire isoler les sous-pente dans les pièces mansardées de mon appartement, qui se trouve au dernier étage d'un immeuble (6ème) qu...
Absence d'ag depuis 2 ans
Bonjour, Depuis deux ans, le syndic de l'immeuble dans lequel je suis copropriétaire n'a pas convoqué d'assemblée générale. Je suis passée plus...
Copropriété - décison en ag
Bonjour, Je souhaiterai savoir si lors de l'assemblée générale une décision peut être prise dans des termes différents que celui fixé à l'ordre d...
Brutis de voisinage
Bonjour, j'ai 85 ans, invalide a 80%, marche avec deux cannes a l'extérieur ,je ne m'en sers que pour sortir - a la maison , juste pour prendre mon ...
Répartition des charges
Bonjour, je suis propriétaire d'un local commercial au rez de chaussée d'une résidence depuis 3 ans, les anciens propriétaires ont fait couper l'arr...
Régle du butoir?quel solut. choisir pour le changement de syndic
Bonjour à tous, Quel solution prendre lorsque l'un des propriétaire détient plus de millième que le reste de la coprio réunis, pour le changement d...
Affectation par erreur d'un hall d'entrée dans l'acte notarial
Bonjour, Je viens de relire mon attestation de propriété que j'ai reçue du notaire et me rends compte qu'il y est précisé que j'ai la jouissance exc...
Copropriété sur deux batiments
Bonjour, Je vous explique déjà la situation. Je suis propriétaire dans une copropriété comprenant deux bâtiments. Un bâtiment possède en sous sol ...
Limiteur de pression sur ballon d'eau chaude
FerméBonjour, Est il obligatoire d'installer un limiteur de pression quand on un ballon d'eau chaude. Merci de vos réponses
Demande renseignements sur droits du syndic
Bonjour, Pouvez m'indiquer svp si un syndic à le droit d'introduire dans une assemblée extraordinaire non réglée par la copropriété mais par la ma...
Menace par le syndic actuel d'un syndic judiciaire ...
Bonjour, Une fois de plus j'ai besoin de vous svp .... Voyez vous, nous sommes à la majorité d'accord pour changer de syndic, nous avons également ...
Consultation du règlement de coproriété et des ag
Bonjour, Existe t-il un organisme officiel regroupant copies des règlements de copropriété et des AG d'une commune autre que notaires et syndic ?
Bruit de pompe
Bonjour, depuis quelques mois un bruit de pompe que j'étais seule à entendre mais qui a gaché le séjour de ma fille m'oblige à déserter ma chambre et ...
Co proprietaire sans syndic
Bonjour, Nous somme quatre propriétaire et il n'existe à ce jour aucun syndic. Le voisin du dessu à réalisé, il y a 5 ans des travaux d'aménagement...
Copropriété et installation d'une ventouse
Bonjour, Je dois changer ma chaudière à gaz pour mon chauffage et mon eau chaude. Pour être conforme à la norme C15.100, nous devons déplacer la ch...
Violation du cahier des charges : delai de prescription
Bonjour, lotissement de 1890 - cahier des charges transcrit aux hypo l'un des résidents a supprimé les grilles, en violation totale du cahier des...
Rappel de charges abusif
Bonjour, Je loue un appartement dans une petite copropriété depuis décembre 08. Début 2009, la chaudière commune au fioul à été remplacée par une ...
Comment contester une decision d'une ag apres le delai de 2 mois
Bonjour, Je suis proprietaire d'un appartemment a Paris mais je vis et travaille a l'etranger. Je n'ai jamais recu aucun courrier du syndic pour ...
Approbation des comptes ( peut on refusée une partie ??? )
Bonjour, Je voudrais svp avoir vos avis sur cette question ... Lors de le réception de la convocation de la prochaine assemblée générale, nous nous...
Auto entrepreneur et copropriété
Bonjour, nous avons des travaux à faire dans la coproprieté ou nous avons un appartement . la présidente du conseil syndical est favorable à l'empl...
Facturation d'honoraires pour donation
RésoluBonjour, Suite à la donation de la nue propriété d'un studio à notre fille, le syndic nous a facturé 221,26 euros en arguant que cette disposition f...
Prélèvement automatique
Bonjour, Le prélèvement automatique pour régler les charges de copropriété est il obligatoire ? Cordialement
2 copropriétaires sur 3 souhaitent créer un syndic...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement depuis 3 ans qui se trouve dans une petite copropriété de 3 appartements, un par étage. Le mien se sit...
Infodivi
Bonjour, je voudrais connaitre la demarche,pour évaluer le cout , pour que 2 familles achètent une propriété, pour en faire une copropriété.ex sur u...
Litige locataire
Bonjour, ma mère usufruitière d un logement (appart et commerce) loué à bas prix est convoquée au tribunal par la locataire pour défaut de travaux (...
Rôle du conseil syndical
Bonjour, En réponse à une demande de renseignements concernant une numérotation "fantaisiste" (utilisée avant notre acquisition) sans références...
Que mettre dans une attestation sur l'honneur ?
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment rédiger une attestation sur l'honneur qui soit valable aux yeux de la loi ? Que faut il y mettre pour q...
Ravalement
Bonjour, IL a été citer un montant approximatif mais rien officiel ni de définitif par écris
Raccordement edf gdf
Bonjour, j'ai une cliente qui vient d'acheter un local A , et un local B, les deux séparé d'un couloir C le tout en rez-de-chassée). Cette cliente a...
Ravallement
Bonjour, LE RAVALEMENT DE NOTRE RESIDENCE A ETE VOTER EN JUIN ,NOUS N AVONS TOUJOURS PAS RECU LE MONTANT EXACT A PAYER PAR APPARTEMENT ET NOUS N AVONS...
Isolation appartement sur cave
Bonjour, Je possède un appartement ancien en rez de chaussé surélevé qui donne directement sur les caves de la copropriété. Ces caves possèdent de...
Propriétaire-syndic immeuble-charges avec justificatifs/factures
Bonjour, Octobre 2012. Après un an de réclamation de ma part, le syndic de l'immeuble où je suis propriétaire d'un appartement m'a envoyé le décomp...
Jouissance exclusive
Bonjour à tous, Je viens de faire l'acquisition d'un appartement. Dans la cage d'escalier en demi étage se trouve un ancien toilette vide (local t...
Chauffage collectif
Bonjour, j ai achete il y a 2 ans un appartement dans une grande maison qui contient 6 appartements. le chauffage au fiul est collectif donc les ch...
Responsabilite du syndic
Bonjour, un syndic peut-il être poursuivi pour défaut de vigilance, et voir sa responsabilité engagée par la solidarité financière art. L8222-1 du C...
Désinstallation d'un auvent de voisin
RésoluBonjour à tous, J'ai besoin de renseignements; en effet mon voisin du dessous à construit un auvent (muret en béton et toit en plaques style plexig...
Demande à mettre à l'ordre du jour de la convocation à l'a.g
RésoluBonjour, les copropriétaires demandent au syndic de changer le code du récepteur de notre portail du parking car des gens se garent sans avoir d'em...
Convocation ag
Bonjour, Le syndic qui nous propose un projet de budget pour l'année prochaine ( 150 000 € pour 120 lots ) est-il dans l'obligation de joindre à la co...
Syndic
Bonjour, J'ai fait nommé un administrateur judiciaire pour nommer un syndic dans une petite copropriété mais lors de la première assemblée générale ...
Colonne electrique
Bonjour, j'ai acheté un appartement et ai découvert que le compteur avait été supprimé. ERDF me demande de refaire la colonne electrique pour me rac...
La législation juridique et financière évolue en permanence...