Charges a payer pour fonds travaux loi alur
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baquette
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rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 9 mai 2018 à 12:04
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 9 mai 2018 à 12:04
A voir également:
- Fonds travaux alur déductible
- Loi alur - Guide
- Fonds travaux ALUR en charges déductibles ? - Forum revenus fonciers
- Csg deductible - Forum CSG
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
rambouillet41
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26 déc. 2016 à 11:03
26 déc. 2016 à 11:03
Bonjour,
Au 01/01/2017, il a été institué un "fonds de travaux" attaché aux lots donc propriété du syndicat (à la différence des "avances").
Le montant de ce fonds est approvisionné par un montant égal à 5% (le minimum) du budget de gestion courante et appelé trimestriellement.
Donc rien d'anormal.
Au 01/01/2017, il a été institué un "fonds de travaux" attaché aux lots donc propriété du syndicat (à la différence des "avances").
Le montant de ce fonds est approvisionné par un montant égal à 5% (le minimum) du budget de gestion courante et appelé trimestriellement.
Donc rien d'anormal.
9 mai 2018 à 10:30
Je vais leur faire une LR AR a ce sujet mais je pense que ce sera sans suite ; actuellement il rajoute ce montant de travaux sur "le compte du copropriétaire, ce qui est anormal... que puis je faire d'autre si ma LR AR n'es tpas suivie d'effets...
Merci de votre aide
9 mai 2018 à 12:04
S'il ne le mette pas sur le compte propriétaire sur quoi voudriez vous qu'il le mette, c'est bien au copro de payer cette somme.
Vous allez dépenser un LRAR pour rien....