Mise en concurrence du syndic
capagathois
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A nôtre AG de cette année , la question de mise en concurrence du syndic ( loi alur et macron ) a été portée à l'ordre du jour . Demande faite par le conseil syndical , à ma demande , étant au conseil syndical .
Le président de séance , qui est aussi le président du conseil syndical ( qui ne voulez pas changer de syndic ) a refusé que le deuxième syndic ( qui était présent derrière la porte ) se présente a l'assemblée et a fait voter directement pour le premier : soit le syndic en place : est- ce normal ?
PEUT ON FAIRE ANNULEE L AG , CAR LES COPROPRIETAIRES N ONT PAS EU TOUTES CONNAISSANCE DE CAUSE POUR DECIDER .
merci
A nôtre AG de cette année , la question de mise en concurrence du syndic ( loi alur et macron ) a été portée à l'ordre du jour . Demande faite par le conseil syndical , à ma demande , étant au conseil syndical .
Le président de séance , qui est aussi le président du conseil syndical ( qui ne voulez pas changer de syndic ) a refusé que le deuxième syndic ( qui était présent derrière la porte ) se présente a l'assemblée et a fait voter directement pour le premier : soit le syndic en place : est- ce normal ?
PEUT ON FAIRE ANNULEE L AG , CAR LES COPROPRIETAIRES N ONT PAS EU TOUTES CONNAISSANCE DE CAUSE POUR DECIDER .
merci
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4 réponses
Bonjour,
Il faut voter dans l'ordre des résolutions de l'ordre du jour.
Les propositions de contrat doivent être jointes à la convocation, donc celui "derriere la porte" n'a pas besoin (même si c'est mieux) de se présenter.
Le conseil syndical a mal préparé l'AG : le conseil syndical doit avoir un avis très clair devant l'AG.
Faites mieux l'an prochain.
Il faut voter dans l'ordre des résolutions de l'ordre du jour.
Les propositions de contrat doivent être jointes à la convocation, donc celui "derriere la porte" n'a pas besoin (même si c'est mieux) de se présenter.
Le conseil syndical a mal préparé l'AG : le conseil syndical doit avoir un avis très clair devant l'AG.
Faites mieux l'an prochain.
Bonjour,
On supposera que le président du CS était le président de la séance.
Ensuite il appartenait aux présents de réagir et de demander à entendre le candidat. En l'espèce s'il n'y a pas eu de réactions soit ils dormaient, soit ils ne voulaient pas changer de syndic...
On supposera que le président du CS était le président de la séance.
Ensuite il appartenait aux présents de réagir et de demander à entendre le candidat. En l'espèce s'il n'y a pas eu de réactions soit ils dormaient, soit ils ne voulaient pas changer de syndic...
bonjour
l'ordre du jour doit prévoir le vote pour le changement éventuel de syndic .
l'on vote d'abord pour ou contre le syndic en place.si le vote le confirme il continue ,si le vote lui est défavorable il quitte la salle et l'on vote alors pour le 2eme syndic qui prend sa place.
le syndic "derrière la porte"n'intervient que lorsqu'il est investi .
l'ordre du jour doit prévoir le vote pour le changement éventuel de syndic .
l'on vote d'abord pour ou contre le syndic en place.si le vote le confirme il continue ,si le vote lui est défavorable il quitte la salle et l'on vote alors pour le 2eme syndic qui prend sa place.
le syndic "derrière la porte"n'intervient que lorsqu'il est investi .
Cela ne se passe pas forcément ainsi : l'AG peut vouloir entendre le candidat avant de débuter les votes. Il n'existe aucun texte pour cela, donc c'est à l'AG de décider comme elle veut et pas au syndic sortant qui n'est que le secrétaire de séance (éventuellement).
Ensuite c'est au président de séance de dire l'ordre de passage pour les votes, sachant qu'il doit être voté sur les 2 obligatoirement ; et ensuite seulement, des voix obtenues on en déduit soit le résultat soit un second tour.
Mais il faut voter sur toutes les candidatures, c'est obligatoire :
Ensuite c'est au président de séance de dire l'ordre de passage pour les votes, sachant qu'il doit être voté sur les 2 obligatoirement ; et ensuite seulement, des voix obtenues on en déduit soit le résultat soit un second tour.
Mais il faut voter sur toutes les candidatures, c'est obligatoire :
Article 19 du décret :
...
Lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché mettant en concurrence plusieurs candidats, elle ne peut procéder à un second vote à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 qu'après avoir voté sur chacune des candidatures à la majorité de l'article 25 de la même loi.
Merci de vos réponses : le problème qui se pose est que le conseil syndical est le même depuis plus de 10 ans , pour certains même plus de 20 ans , que le président est le même de plus de 3 ans et que le syndic , en début de séance fait prendre la place de président de séance , au président du conseil syndical et fait voter pour lui ; donc on ne peut rien faire . En ce qui concerne la mise en concurrence du syndic , le président du conseil syndical ne voulait pas changer de syndic , pour cause ;
Mais , donc le vote n'a pas était fait comme il fallait , suite à l'article 24 de la loi .
Mais , donc le vote n'a pas était fait comme il fallait , suite à l'article 24 de la loi .
et pourquoi faire ces remarques sur les durée de mandats : c'est la majorité des copros qui l'a décidé, donc ils doivent en être contents....
Pour la désignation du syndic, si quelqu'un s'estime lésé, et à la condition qu'il ait été opposant ou défaillant, il peut saisir un juge dans les 2 mois de la notification du PV pour tenter de faire annuler cette désignation ( dans 2 ou 3 ans....).
Le mieux est quand même de mieux se préparer pour les prochaines AGs ;o)
Pour la désignation du syndic, si quelqu'un s'estime lésé, et à la condition qu'il ait été opposant ou défaillant, il peut saisir un juge dans les 2 mois de la notification du PV pour tenter de faire annuler cette désignation ( dans 2 ou 3 ans....).
Le mieux est quand même de mieux se préparer pour les prochaines AGs ;o)
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