Droit de prêter un bien en copropriété

francescobi2 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2018 - 6 mai 2018 à 13:42
francescobi2 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2018 - 7 mai 2018 à 16:44
Bonjour,
Je me trouve héritier d'une part d'une maison de vacances. Je souhaite la prêter à des amis pendant une semaine, et pouvoir à l'avenir la prêter encore. Deux copropriétaires s'y opposent, sur des motifs que je perçois comme fondamentalement émotionnels (ils défendent l'idée d'un usage de la maison exclusivement par la famille proche). Deux autres copropriétaires n'ont pas encore été consultés. Quelqu'un sait-il me dire quels sont de fait mes droits, ou si les modalités de prise de décision dans de tels cas sont réglés par la loi ou la jurisprudence (par exemple en votant à la majorité des propriétaires ou des parts de propriété, droit de veto de tous les copropriétaires ou autre)? J'imagine que pour l'Autriche je devrai me renseigner encore, mais si qqn connaît le cas dans d'autres fors européens, je lui serais reconnaissant d'une première indication. Merci!
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1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
6 mai 2018 à 13:59
Bonjour,

Etes vous sur d'être en copropriété loi 1965, vraisemblablement non puisque vous parlez de l'Autriche.

Si vous étiez en France, vous ne seriez vraisemblablement pas en copropriété mais en indivision ou en SCI, ou ne time share avec ses statuts ou règlements, au vu de ce que vous décrivez. Dans ces cas là ce sont ces documents qu'il faut étudier. On peut penser qu'il en est ainsi en Autriche
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francescobi2 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2018
7 mai 2018 à 16:44
Merci pour cette utile distinction entre copropriété et indivision, dont je n'avais pas conscience. Je me documente maintenant là-dessus. Merci!
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