Droit de prêter un bien en copropriété
francescobi2
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francescobi2 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2018 - 7 mai 2018 à 16:44
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A voir également:
- Droit de prêter un bien en copropriété
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Bien indivis - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
1 réponse
rambouillet41
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6 mai 2018 à 13:59
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Bonjour,
Etes vous sur d'être en copropriété loi 1965, vraisemblablement non puisque vous parlez de l'Autriche.
Si vous étiez en France, vous ne seriez vraisemblablement pas en copropriété mais en indivision ou en SCI, ou ne time share avec ses statuts ou règlements, au vu de ce que vous décrivez. Dans ces cas là ce sont ces documents qu'il faut étudier. On peut penser qu'il en est ainsi en Autriche
Etes vous sur d'être en copropriété loi 1965, vraisemblablement non puisque vous parlez de l'Autriche.
Si vous étiez en France, vous ne seriez vraisemblablement pas en copropriété mais en indivision ou en SCI, ou ne time share avec ses statuts ou règlements, au vu de ce que vous décrivez. Dans ces cas là ce sont ces documents qu'il faut étudier. On peut penser qu'il en est ainsi en Autriche
7 mai 2018 à 16:44