Frais e rénovation en copropriété
Isabel
-
15 mai 2018 à 11:54
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 15 mai 2018 à 13:55
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 15 mai 2018 à 13:55
A voir également:
- Frais e rénovation en copropriété
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
- Retenue e/s - Forum licenciement
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9515
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 novembre 2024
3 517
15 mai 2018 à 12:39
15 mai 2018 à 12:39
Bonjour,
Et que dit le RdC sur la répartition des charges
Et que dit le RdC sur la répartition des charges
15 mai 2018 à 13:14
La répartition des charges ne concerne que son R/C, il devrait payer que sur 199 millièmes, et comme son entrepôt et tout à fait à part de l’immeuble avant, et a aussi un cadastre séparé et aussi vendu par un autre propriétaire et maintenant lui seul a son acte d’achat qui pourrait éventuellement contenir cette information, mais vu qu’il utilise notre porte pour aller derrière la logique voudrait qu’il contribue aux frais, non ? Maintenant le fait qu’il peut aussi accéder à son entrepôt par son R/C peut lui servir d’excuse, puisque d’office il aura droit à un double de la nouvelle puisque il est aussi proprio du R/C qui se trouve sur l’immeuble avant.
La seule chose que j’ai comme info dans mon acte de base sont les servitudes, et là il a le droit aussi d’en bénéficier pour tout ce qui concerne l’arrière.
Merci pour votre aide
PS : Nous n’avons pas encore de syndic
15 mai 2018 à 13:16
La seule chose que j’ai comme info dans mon acte de base sont les servitudes, et là il a le droit aussi d’en bénéficier pour tout ce qui concerne l’arrière.
Merci pour votre aide
PS : Nous n’avons pas encore de syndic
15 mai 2018 à 13:55