Frais e rénovation en copropriété
Isabel
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rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous devons changer la porte d'entrée principale, nous sommes 4 proprio et 1 d'eux est en plus proprio du R/C qui a une porte qui donne sur la cour et d'un entrepôt à l'arrière de notre immeuble qui n'a rien à voir avec le bâtiment devant, de ce fait il utilise aussi la porte principale pour accéder à son entrepôt , mais maintenant nous dit que l'acte de base ne fait référence qu’à la partie avant de l’immeuble de ce fait il ne paiera que la quote-part de son R/C.
Je trouve ça absurde car s’il était propriétaire que de l’entrepôt il était obligé de passer par la porte principale sur la façade avant pour accéder à son entrepôt, il devra donc contribuer, est-ce exact ? et serait calculé sur quoi puise nous n’avons pas cet acte de base ?
Merci de votre réponse
Nous devons changer la porte d'entrée principale, nous sommes 4 proprio et 1 d'eux est en plus proprio du R/C qui a une porte qui donne sur la cour et d'un entrepôt à l'arrière de notre immeuble qui n'a rien à voir avec le bâtiment devant, de ce fait il utilise aussi la porte principale pour accéder à son entrepôt , mais maintenant nous dit que l'acte de base ne fait référence qu’à la partie avant de l’immeuble de ce fait il ne paiera que la quote-part de son R/C.
Je trouve ça absurde car s’il était propriétaire que de l’entrepôt il était obligé de passer par la porte principale sur la façade avant pour accéder à son entrepôt, il devra donc contribuer, est-ce exact ? et serait calculé sur quoi puise nous n’avons pas cet acte de base ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La répartition des charges ne concerne que son R/C, il devrait payer que sur 199 millièmes, et comme son entrepôt et tout à fait à part de l’immeuble avant, et a aussi un cadastre séparé et aussi vendu par un autre propriétaire et maintenant lui seul a son acte d’achat qui pourrait éventuellement contenir cette information, mais vu qu’il utilise notre porte pour aller derrière la logique voudrait qu’il contribue aux frais, non ? Maintenant le fait qu’il peut aussi accéder à son entrepôt par son R/C peut lui servir d’excuse, puisque d’office il aura droit à un double de la nouvelle puisque il est aussi proprio du R/C qui se trouve sur l’immeuble avant.
La seule chose que j’ai comme info dans mon acte de base sont les servitudes, et là il a le droit aussi d’en bénéficier pour tout ce qui concerne l’arrière.
Merci pour votre aide
PS : Nous n’avons pas encore de syndic
La seule chose que j’ai comme info dans mon acte de base sont les servitudes, et là il a le droit aussi d’en bénéficier pour tout ce qui concerne l’arrière.
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