Annulation de l'assemblée générale
capagathois
Messages postés
36
Statut
Membre
-
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
peut-on faire annulée une assemblée générale de copropriété ;
cause : une question posée à l'ordre du jour , portant sur la mise en conformité du règlement de copropriété ( datant de 1986)
a tout simplement était , passée sans vote de l'assemblée , le syndic indiquant que cette question était sans objet , il qu'il n'est pas besoin de modifier ou d'adapter le règlement , pourtant très ancien !
MERCI
peut-on faire annulée une assemblée générale de copropriété ;
cause : une question posée à l'ordre du jour , portant sur la mise en conformité du règlement de copropriété ( datant de 1986)
a tout simplement était , passée sans vote de l'assemblée , le syndic indiquant que cette question était sans objet , il qu'il n'est pas besoin de modifier ou d'adapter le règlement , pourtant très ancien !
MERCI
A voir également:
- Modèle lettre annulation assemblée générale
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demission association - Guide
- Modele lettre de candidature - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il y a peu de chances que vous fassiez annuler une AG pour cela, tout au plus pouvez vous faire annuler une résolution, mais dans le cas présent il semble qu'il n'y ait pas eu de résolution.
Pouvez vous nous expliquer un peu plus précisément....
Il y a peu de chances que vous fassiez annuler une AG pour cela, tout au plus pouvez vous faire annuler une résolution, mais dans le cas présent il semble qu'il n'y ait pas eu de résolution.
Pouvez vous nous expliquer un peu plus précisément....
Effectivement, même s'il aurait été préférable d'avoir un projet, il pouvait être voté cette résolution et un appel de fonds prévisionnel à la suite...
Le syndic n'aurait pas du réagir ainsi pour la raison que je viens de citer et ensuite parce qu'en AG n'est là que pour répondre aux questions posées par les présents et non pour diriger la séance...
que faire maintenant ?.... rien, si ce n'est mieux préparer la question pour l'année prochaine
Le syndic n'aurait pas du réagir ainsi pour la raison que je viens de citer et ensuite parce qu'en AG n'est là que pour répondre aux questions posées par les présents et non pour diriger la séance...
que faire maintenant ?.... rien, si ce n'est mieux préparer la question pour l'année prochaine
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc un copropriétaire a fait la demande question posée sur la convocation de l'AG
" A LA DEMANDE DE M ..... MISE EN CONFORMITE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE "
vu que nôtre règlement de copro : date des année 70
LE SYNDIC A INDIQUE QUE CELA N EST PAS NECESSAIRE ET A PASSE CETTE QUESTION SANS VOTE
est-ce normal
merci
Déjà : c'est le président de séance qui dirige les débats : il faisait quoi votre président ?
Ensuite "mise en conformité" ça ne veut rien dire, il faut proposer précisément les dispositions à modifier et selon les cas la majorité nécessaire peut être différente.
Donc pour l'an prochain, travaillez sur le sujet avec le conseil syndical et mettez une résolution très précise au vote.
Et choisissez un président qui ne soit pas la carpette du syndic.
Et aussi calculez le prix de la mise à jour pour que l'AG vote en connaissance de cause.