Annulation de l'assemblée générale

capagathois Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 12 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018 - 14 mai 2018 à 14:20
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 15 mai 2018 à 12:42
Bonjour,
peut-on faire annulée une assemblée générale de copropriété ;
cause : une question posée à l'ordre du jour , portant sur la mise en conformité du règlement de copropriété ( datant de 1986)
a tout simplement était , passée sans vote de l'assemblée , le syndic indiquant que cette question était sans objet , il qu'il n'est pas besoin de modifier ou d'adapter le règlement , pourtant très ancien !
MERCI

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
14 mai 2018 à 17:21
Bonjour,

Il y a peu de chances que vous fassiez annuler une AG pour cela, tout au plus pouvez vous faire annuler une résolution, mais dans le cas présent il semble qu'il n'y ait pas eu de résolution.

Pouvez vous nous expliquer un peu plus précisément....
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capagathois Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 12 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018
15 mai 2018 à 10:05
bonjour
donc un copropriétaire a fait la demande question posée sur la convocation de l'AG
" A LA DEMANDE DE M ..... MISE EN CONFORMITE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE "
vu que nôtre règlement de copro : date des année 70
LE SYNDIC A INDIQUE QUE CELA N EST PAS NECESSAIRE ET A PASSE CETTE QUESTION SANS VOTE
est-ce normal
merci
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Utilisateur anonyme
15 mai 2018 à 10:25
Bonjour,
Déjà : c'est le président de séance qui dirige les débats : il faisait quoi votre président ?
Ensuite "mise en conformité" ça ne veut rien dire, il faut proposer précisément les dispositions à modifier et selon les cas la majorité nécessaire peut être différente.
Donc pour l'an prochain, travaillez sur le sujet avec le conseil syndical et mettez une résolution très précise au vote.
Et choisissez un président qui ne soit pas la carpette du syndic.
Et aussi calculez le prix de la mise à jour pour que l'AG vote en connaissance de cause.
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