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3 réponses
Utilisateur anonyme
19 juil. 2018 à 10:20
19 juil. 2018 à 10:20
Bonjour,
Pourriez-vous m’informer à qui incombe les frais .
Quels frais ?
Réparations du chauffe eau = bailleur
Consommation d'eau = locataire
Voir les décrets :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
Pourriez-vous m’informer à qui incombe les frais .
Quels frais ?
Réparations du chauffe eau = bailleur
Consommation d'eau = locataire
Voir les décrets :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/2020-12-03/
Bonjour,
Les locataires conteste le paiement , qu'ils n'ont pas à payer cette fuite d'eau due à des matériaux ou réparations de mauvaises qualités. A la demande du locataire, le professionnel qui est intervenu par trois fois a fourni une attestation sur l'honneur qui précise qu'une importante quantité d'eau s'est échappée sans être consommée, mais rien ne relate sur ce document du relevé de compteur avant et après travaux.
Pourriez vous me communiquer la marche à suivre, quel est la moyenne de consommation mensuelle d'eau pour un couple, faut-il saisir la commission de conciliation des baux d’habitation.
Vous remerciant par avance de votre réponse
Salutations respectueuses
Les locataires conteste le paiement , qu'ils n'ont pas à payer cette fuite d'eau due à des matériaux ou réparations de mauvaises qualités. A la demande du locataire, le professionnel qui est intervenu par trois fois a fourni une attestation sur l'honneur qui précise qu'une importante quantité d'eau s'est échappée sans être consommée, mais rien ne relate sur ce document du relevé de compteur avant et après travaux.
Pourriez vous me communiquer la marche à suivre, quel est la moyenne de consommation mensuelle d'eau pour un couple, faut-il saisir la commission de conciliation des baux d’habitation.
Vous remerciant par avance de votre réponse
Salutations respectueuses
Utilisateur anonyme
25 juil. 2018 à 09:12
25 juil. 2018 à 09:12
Bonjour,
Donc vous devrez demander une décision d'un juge, c'est là:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
Le locataire pouvait fermer la vanne en amont de la fuite pour éviter de perdre autant d'eau.
Pourquoi remplacer 3 fois le groupe de sécurité ???? Une fois aurait suffi ????
Il y a de quoi réclamer auprès de l'entreprise !
Ouvrez un sinistre à sa responsabilité professionnelle et assigner là aussi au tribunal d'instances.
La consommation d'eau "moyenne" est de 50l par an et par personne (hors piscine, jardin, etc)
NB : si c'est le ballon d'eau chaude qui a sur consommé, il est fort probable que la consommation électrique de votre locataire a également explosé. Du coup il pourrait aussi réclamer au juge de se faire rembourser aussi 50% de sa surconsommation d'énergie ....
A vous de voir ce qui est le moins grave vu les sommes en jeu.
Donc vous devrez demander une décision d'un juge, c'est là:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783
Le locataire pouvait fermer la vanne en amont de la fuite pour éviter de perdre autant d'eau.
Pourquoi remplacer 3 fois le groupe de sécurité ???? Une fois aurait suffi ????
Il y a de quoi réclamer auprès de l'entreprise !
Ouvrez un sinistre à sa responsabilité professionnelle et assigner là aussi au tribunal d'instances.
La consommation d'eau "moyenne" est de 50l par an et par personne (hors piscine, jardin, etc)
NB : si c'est le ballon d'eau chaude qui a sur consommé, il est fort probable que la consommation électrique de votre locataire a également explosé. Du coup il pourrait aussi réclamer au juge de se faire rembourser aussi 50% de sa surconsommation d'énergie ....
A vous de voir ce qui est le moins grave vu les sommes en jeu.
19 juil. 2018 à 11:07
Encore merci
19 juil. 2018 à 11:07