Travaux copropriété
isacou73
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Modifié le 2 juil. 2018 à 18:06
Utilisateur anonyme - 22 juil. 2018 à 14:17
Utilisateur anonyme - 22 juil. 2018 à 14:17
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7 réponses
Utilisateur anonyme
2 juil. 2018 à 22:21
2 juil. 2018 à 22:21
Bonjour,
Il faut déjà que la résolution soit votée !
Quel genre de travaux ? sont-ils obligatoires (ex : mise aux normes ? ravalement avec injonction de la mairie ?) urgents (ex : sécurité ascenseur ? fuite de toiture ? )
le conseil syndical a-t-il étudié le sujet et donné son avis ?
avez vous envisagé un emprunt au niveau de la copropriété ?
NB : les copropriétaires opposants ou absent peuvent ensuite contester dans les 2 mois (au TGI)
Il faut déjà que la résolution soit votée !
Quel genre de travaux ? sont-ils obligatoires (ex : mise aux normes ? ravalement avec injonction de la mairie ?) urgents (ex : sécurité ascenseur ? fuite de toiture ? )
le conseil syndical a-t-il étudié le sujet et donné son avis ?
avez vous envisagé un emprunt au niveau de la copropriété ?
NB : les copropriétaires opposants ou absent peuvent ensuite contester dans les 2 mois (au TGI)
rambouillet41
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3 juil. 2018 à 08:10
3 juil. 2018 à 08:10
Bonjour,
Déjà, il faut voter séparément :
En séparant les 2 points et c'est obligatoire, cela peut permettre de faire l'un et pas l'autre.
Les copros qui estiment ne pas avoir les moyens de payer n'ont qu'à voter contre en étant présents ou en donnant mandat pour voter contre. Si ces personnes ne font ni l'un, ni l'autre, elles ne peuvent pas se plaindre....
Pour les devis, il faut vérifier 2 points :
Déjà, il faut voter séparément :
- le remplacement de la porte d'entrée par une porte électrique : dans ce cas (et à mon avis), il y a modification de l'existant (pose d'un système électrique) alors il faut que cette résolution obtienne la majorité de toutes les voix des copros
- le vote du remplacement des 2 portes des caves : là sans précision c'est plutôt de l'entretien, et cela se vote à la majorité exprimée des présents et représentés
En séparant les 2 points et c'est obligatoire, cela peut permettre de faire l'un et pas l'autre.
Les copros qui estiment ne pas avoir les moyens de payer n'ont qu'à voter contre en étant présents ou en donnant mandat pour voter contre. Si ces personnes ne font ni l'un, ni l'autre, elles ne peuvent pas se plaindre....
Pour les devis, il faut vérifier 2 points :
- la résolution de l'AG qui fixe un montant minimum pour la mise en concurrence
- le syndic a fait plusieurs demandes auprès de plusieurs entreprises. Il n'a peut-être reçu qu'une réponse. Il ne faut pas confondre pluralité de MISE en concurrence avec pluralité de devis.
isacou73
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22 juillet 2018
4 juil. 2018 à 06:07
4 juil. 2018 à 06:07
Merci beaucoup Rambouillet 41, cordialement, I.C
Utilisateur anonyme
3 juil. 2018 à 12:09
3 juil. 2018 à 12:09
Alors puisque tout le monde est contre ou n'a pas les moyens, il faut aller à l'AG et voter contre. Ou bien donner son pouvoir à une personne qui votera contre. N'utilisez pas l'abstention ni l'absence, c'est un risque que la résolution "passe" malgré vous.
Et comme dit Rambouillet, il faut que les différents travaux soient votés séparément avec plusieurs devis proposés.
A savoir : les syndics aiment bien proposer plein de travaux car ils touchent des honoraires (NB : ils doivent faire aussi l'objet d'un vote de l'AG).
Et comme dit Rambouillet, il faut que les différents travaux soient votés séparément avec plusieurs devis proposés.
A savoir : les syndics aiment bien proposer plein de travaux car ils touchent des honoraires (NB : ils doivent faire aussi l'objet d'un vote de l'AG).
isacou73
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22 juillet 2018
4 juil. 2018 à 06:07
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Merci beaucoup Anemonedesmers, cordialement, I.C
isacou73
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22 juillet 2018
22 juil. 2018 à 08:52
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Bonjour,
Suite à notre A.G de copropriétaires, des travaux d'entretien ont été votés (remplacement de portes de caves).
Cependant, certains copro qui ont voté contre la résolution n'ont pas les moyens de payer donc ma question est :
- Peuvent ils faire appel ou simplement refuser de payer ces travaux ?
Merci à vous,
Très cordialement,
Isabelle
Suite à notre A.G de copropriétaires, des travaux d'entretien ont été votés (remplacement de portes de caves).
Cependant, certains copro qui ont voté contre la résolution n'ont pas les moyens de payer donc ma question est :
- Peuvent ils faire appel ou simplement refuser de payer ces travaux ?
Merci à vous,
Très cordialement,
Isabelle
Bonjour, Si ils n'ont pas les moyens de payer les travaux, ils n'auront pas les moyens de contester au TGI....
Refuser de payer n'est pas légal.
Ayant voté contre, ils peuvent étaler le paiement sur 10 ans uniquement si ce sont des travaux d'amélioration (mais remplacer des portes n'est pas forcément une amélioration !
https://www.clcv.org/coproprietaires/le-paiement-echelonne
Refuser de payer n'est pas légal.
Ayant voté contre, ils peuvent étaler le paiement sur 10 ans uniquement si ce sont des travaux d'amélioration (mais remplacer des portes n'est pas forcément une amélioration !
https://www.clcv.org/coproprietaires/le-paiement-echelonne
isacou73
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22 juillet 2018
22 juil. 2018 à 11:10
22 juil. 2018 à 11:10
Suivant le P.V de l'Assemblée Générale de la Copropriété ; il semblerait que le Syndic se soit servi des voix des absents qui n'ont pas donné leur procuration (4 sur 12) ; soit 263 sur 1000 tantième, ce qui a permis d'obtenir la majorité afin de pouvoir réaliser les travaux.
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isacou73
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22 juillet 2018
22 juil. 2018 à 11:15
22 juil. 2018 à 11:15
Bien entendu en ajoutant les voix des copro ayant voté pour (que j'ai oublié de préciser ci dessus).
Utilisateur anonyme
22 juil. 2018 à 12:27
22 juil. 2018 à 12:27
NB : à l'article 24, les absents non représentés ne comptent pas. seuls les votes exprimés comptent.
Pour le calcul des votes, la loi est très précise.
Votre "il semblerait" n'est pas suffisant.
Il faut recopier exactement ce qui est écrit au PV.
à vous lire.
Pour le calcul des votes, la loi est très précise.
Votre "il semblerait" n'est pas suffisant.
Il faut recopier exactement ce qui est écrit au PV.
à vous lire.
isacou73
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22 juillet 2018
22 juil. 2018 à 12:59
22 juil. 2018 à 12:59
Donc voila :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
- PRÉSENTS ...........5 soit 404 sur 1000 tantièmes
- REPRÉSENTÉS.....5 soit 333 sur 1000 "
- ABSENTS............. 4 soit 263 sur 1000 "
POINT 12 : REMPLACEMENT DES PORTES DE CAVE COMMUNES :
RÉSULTAT DU VOTE :
- ont voté "pour".....6 votants soit 999 tantièmes
- ont voté "contre"..3 votants soit 490 tantièmes
- s'est abstenu....... NEANT
La résolution est adoptée (999/1489 en voix)
Se sont opposés ......3 votants soit 490 tantièmes (ces 3 personnes étaient représentées lors de l'A.G).
Je vous remercie pour votre aide apportée.
Très cordialement,
Isabelle
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
- PRÉSENTS ...........5 soit 404 sur 1000 tantièmes
- REPRÉSENTÉS.....5 soit 333 sur 1000 "
- ABSENTS............. 4 soit 263 sur 1000 "
POINT 12 : REMPLACEMENT DES PORTES DE CAVE COMMUNES :
RÉSULTAT DU VOTE :
- ont voté "pour".....6 votants soit 999 tantièmes
- ont voté "contre"..3 votants soit 490 tantièmes
- s'est abstenu....... NEANT
La résolution est adoptée (999/1489 en voix)
Se sont opposés ......3 votants soit 490 tantièmes (ces 3 personnes étaient représentées lors de l'A.G).
Je vous remercie pour votre aide apportée.
Très cordialement,
Isabelle
il y a une erreur de calcul : comment arrive-t-on à 999/1000 avec 6 votants ?
ya un truc bizarre : avec 14 copropriétaires en tout.
5+5 = 10 présents ou représentés
6+3+0 = 9 votants ou est passé le 10eme ?
Il faut demander la feuille de présence et la liste des noms des pour (ou des contre) et recalculer les tantièmes.
Demandez au syndic et/ou au président du conseil syndical.
Si vous êtes dans les 2 mois de notification du PV vous pouvez faire annuler la résolution pour erreur de calcul des votes.
NB : c'est au TGI avec un avocat (dont il faut payer les honoraires)
ya un truc bizarre : avec 14 copropriétaires en tout.
5+5 = 10 présents ou représentés
6+3+0 = 9 votants ou est passé le 10eme ?
Il faut demander la feuille de présence et la liste des noms des pour (ou des contre) et recalculer les tantièmes.
Demandez au syndic et/ou au président du conseil syndical.
Si vous êtes dans les 2 mois de notification du PV vous pouvez faire annuler la résolution pour erreur de calcul des votes.
NB : c'est au TGI avec un avocat (dont il faut payer les honoraires)
isacou73
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22 juillet 2018
22 juil. 2018 à 13:35
22 juil. 2018 à 13:35
Merci beaucoup Anemonedemer, je vais pouvoir, avec tous ces éléments, avancer un peu.
Tous mes sincères remerciements,
Isabelle
Tous mes sincères remerciements,
Isabelle
rambouillet41
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22 juil. 2018 à 13:38
22 juil. 2018 à 13:38
5+5 = 10 présents ou représentés
6+3+0 = 9 votants ou est passé le 10eme ?
Je plussoie.... aux toilettes peut-être ?...
a part cela, la majorité exprimée a donné son accord, les opposants doivent payer les provisions, même s'ils peuvent assigner (mais en invoquant quoi ?....)
isacou73
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22 juillet 2018
22 juil. 2018 à 13:49
22 juil. 2018 à 13:49
Merci à vous Rambouillet 41, je vais essayer de démêler cette embrouille, bien à vous. Isabelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juil. 2018 à 06:44
Les travaux sont : remplacer une porte d'entrée ordinaire par une porte électrique ainsi que remplacement de 2 portes de caves extérieures (ce qui a mon sens n'a pas caractère d'urgence ni nécessité). Je signale également qu'un seul devis a été réalisé pour ces travaux.
C'est le conseil syndical qui propose ces résolutions mais une grande partie des copropriétaires est contre ; faut il atteindre la majorité des voix pour effectuer ces travaux ?
D'autre part, si certains copropriétaires sont absents (car n'habitant pas sur place) et ne donnent pas leur pouvoir, le syndic peut il utiliser leur voix pour voter cette résolution ?
Avec tous mes sincères remerciement,
Bien à vous,
I.C
Modifié le 3 juil. 2018 à 07:03