PV d’assemblée générale

Question

Bonjour à tous, 

Voila, lors de notre dernière AG, nous avons élu 1 président et 2 scrutateurs dont moi-même. 
Le syndic vient de nous envoyer le « brouillon » du PV pour validation
Il y a deux commentaires du syndic sur lesquels je ne suis pas d’accord. Des commentaires seulement pas de problème avec les votes. 
Je lui ai écris en lui rappelant ce que les copropriétaires concernés ont réellement dit, je lui ai demandé de modifier le PV en conséquence sinon je refuserais de le valider
Ma question est : si le président et le second scrutateur valident ce « brouillon » de PV, est ce que le syndic peut tout simplement se passer de mon consentement et l’adresser tel quel à tous les copropriétaires ?

Je remercie beaucoup et par avance, tous ceux qui répondront à ma question

Bien cordialement
Jacques Merideur

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Déjà la signature du brouillon doit avoir lieu en fin de séance, pas X jours après.
Et donc la concertation sur le texte doit se faire immédiatement.
C'est le président qui a le dernier mot en cas de différent. C'est lui qui est responsable du PV (pas le syndic qui n'est que secrétaire... en général)

merideur · Answer

Bonjour anemonedemer, 

Merci pour votre réponse rapide

Avec les syndics précédents, le PV était pret et nous devions le signer après vérification à l'issue de l'assemblée

Depuis 4 ans nous avons un syndic qui nous envoie le PV à valider, des fois 2/3 semaines après l'AG

Y a t il une loi que nous pourrions évoquer pour l'obliger à nous le faire signer à la fin (il devrait comme les autres syndics avoir une imprimante sur place... )

Je vous remercie mille fois pour votre aimable contribution
Bien cordialement
Jacques Merideur

Utilisateur anonyme · Answer

C'est obligatoire !
Texte de référence  : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2020-12-03/
Article 17 Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l'article 1367 du code civil.

merideur · Answer

OUPS......

Que dit en clair le 2ème alinéa de l'article 1367 du code civil ? 

Merci anemonedemer

Bien cordialement
Jacque Merideur

merideur · Answer

Mille mercis anemonedemer
Bien cordialement
Jacques Merideur

PV d’assemblée générale

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters