Acquisition WC étage
anne
-
17 juil. 2018 à 13:35
annemr Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2018 - 18 juil. 2018 à 09:43
annemr Messages postés 3 Date d'inscription mardi 17 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2018 - 18 juil. 2018 à 09:43
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andre78fr
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17 juil. 2018 à 13:43
17 juil. 2018 à 13:43
Vous voulez acquérir les seuls WC fonctionnels de l'étage alors qu'il y a des chambres de bonne sans WC et que vous estimez que les occupants peuvent aller à l'étage supérieur ?!?
Franchement, que voulez-vous qu'on vous réponde ???
Franchement, que voulez-vous qu'on vous réponde ???
rambouillet41
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17 juil. 2018 à 18:27
17 juil. 2018 à 18:27
Bonjour,
De ce que vous décriviez, il faudrait que cet achat d'une partie commune très spécialisée soit votée à l'unanimité.
De ce que vous décriviez, il faudrait que cet achat d'une partie commune très spécialisée soit votée à l'unanimité.
annemr
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18 juillet 2018
17 juil. 2018 à 18:49
17 juil. 2018 à 18:49
Merci de votre réponse. Pourtant la loi du 10 juillet 1975 à laquelle notre reglement de copro fait reference n'exige que la majorité qualifiée, soit deux tiers des votes. Y aurait-il une exception dans ce cas?
Merci encore.
anne
Merci encore.
anne
rambouillet41
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17 juil. 2018 à 20:45
17 juil. 2018 à 20:45
vous oubliez le dernier alinéa de l'article 26 :
Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.
annemr
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18 juillet 2018
18 juil. 2018 à 09:43
18 juil. 2018 à 09:43
Merci de votre réponse. La destination de l'immeuble ne changeant pas (habitation), la loi du 10 juillet 1975 prévoit une majorité qualifiée (deux tiers), ce qui m'a été confirmé par le syndic. Sur quel texte vous appuyez-vous?
Merci
Merci
17 juil. 2018 à 16:46
Je voudrais préciser que les toilettes communes ne sont utilisées que par le fils du copropriétaire du deuxième qui passe deux mois par an dans sa chambre de bonne du sixième étage. Tous les autres appartements sont équipés de toilettes. Mais les toilettes communes sont devant mon pallier et très nauséabondes. De plus j'entends tout.
En outre, le syndic veut les faire refaire car elles sont insalubres, mais ce copropriétaire en question a refusé à cause du prix. Ma proposition de rachat arrange l'ensemble des autres co-propriétaires.
Merci.