Acquisition WC étage

anne -  
annemr Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite acquérir des WC d'étage dans ma copropriété. Je vois dans le réglèment que cela doit être décidé aux deux tiers des votes. Mais le syndic me demande d'avoir l'accord de tous les copropriétaires de l'étage. Or, l'un d'eux exige que je refasse à neuf les deuxièmes WC d'étage qui ont été condamnés pour insalubrité il ya 3 ans. Il loue sa chambre de bonne sans WC. Suis-je obligée, sachant qu'il ya d'autres WC commun à l'étage au-dessus?
Merci de votre aide,
Anne

2 réponses

andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
Vous voulez acquérir les seuls WC fonctionnels de l'étage alors qu'il y a des chambres de bonne sans WC et que vous estimez que les occupants peuvent aller à l'étage supérieur ?!?
Franchement, que voulez-vous qu'on vous réponde ???
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annemr Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour et merci de votre réponse. C'est un peu expédié pourtant.
Je voudrais préciser que les toilettes communes ne sont utilisées que par le fils du copropriétaire du deuxième qui passe deux mois par an dans sa chambre de bonne du sixième étage. Tous les autres appartements sont équipés de toilettes. Mais les toilettes communes sont devant mon pallier et très nauséabondes. De plus j'entends tout.
En outre, le syndic veut les faire refaire car elles sont insalubres, mais ce copropriétaire en question a refusé à cause du prix. Ma proposition de rachat arrange l'ensemble des autres co-propriétaires.
Merci.
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rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 681
 
Bonjour,

De ce que vous décriviez, il faudrait que cet achat d'une partie commune très spécialisée soit votée à l'unanimité.
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annemr Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci de votre réponse. Pourtant la loi du 10 juillet 1975 à laquelle notre reglement de copro fait reference n'exige que la majorité qualifiée, soit deux tiers des votes. Y aurait-il une exception dans ce cas?
Merci encore.
anne
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rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 681
 
vous oubliez le dernier alinéa de l'article 26 :
Elle ne peut, sauf à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires, décider l'aliénation des parties communes dont la conservation est nécessaire au respect de la destination de l'immeuble.
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annemr Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci de votre réponse. La destination de l'immeuble ne changeant pas (habitation), la loi du 10 juillet 1975 prévoit une majorité qualifiée (deux tiers), ce qui m'a été confirmé par le syndic. Sur quel texte vous appuyez-vous?
Merci
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