Copro qui ne veut pas financer les travaux
Propriodesabuse
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vends actuellement ma maison qui est en copro (cour commune avec plusieurs maisons). Cependant, nous avons un soucis d'assainissement et des travaux demandés par la mairie qui concernent un puisard de la copro. Mes voisins nous demandent de payer nous même les travaux, quels sont mes recours ? En sachant que les travaux profiteront à toute la copro et que si mes voisins mettent en vente après travaux ils n'auront rien à débourser...
Merci d'avance de vos réponses
Je vends actuellement ma maison qui est en copro (cour commune avec plusieurs maisons). Cependant, nous avons un soucis d'assainissement et des travaux demandés par la mairie qui concernent un puisard de la copro. Mes voisins nous demandent de payer nous même les travaux, quels sont mes recours ? En sachant que les travaux profiteront à toute la copro et que si mes voisins mettent en vente après travaux ils n'auront rien à débourser...
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4 réponses
Bonjour,
Alors si vous êtes en copropriété vous avez un règlement de copropriété et un syndic. C'est lui qui doit demander les devis, faire voter les travaux et répartir les charges selon la grille du RC.
Une cour commune avec plusieurs maisons ne suffit pas pour faire une copropriété...
Alors si vous êtes en copropriété vous avez un règlement de copropriété et un syndic. C'est lui qui doit demander les devis, faire voter les travaux et répartir les charges selon la grille du RC.
Une cour commune avec plusieurs maisons ne suffit pas pour faire une copropriété...
Bonjour,
Je confirme, la cour peut être seulement en indivision, voir appartenir à un proprio avec des servitudes au bénéfice des autres...
Mais pour votre question, ce que vous dit la mairie n’empêche pas la vente il faut seulement que ce "souci" soit porté à la connaissance de l'acquéreur...
Je confirme, la cour peut être seulement en indivision, voir appartenir à un proprio avec des servitudes au bénéfice des autres...
Mais pour votre question, ce que vous dit la mairie n’empêche pas la vente il faut seulement que ce "souci" soit porté à la connaissance de l'acquéreur...
Nous avons un syndicat bénévole que nous gérons nous même avec une cour commune pour laquelle nous avons chacun 1/3 des charges. Mais mes voisins ne veulent pas utiliser l'argent sur le compte de la copro pour faire les travaux, ils veulent que l'on paye nous même les travaux.
Les acheteurs sont au courant des travaux à effectuer mais ne veulent pas acheter si les travaux sont à leur charge (ils ont un an pour effectuer les travaux après la vente sous peine d'amende, nous a dit le SPANC).
Les acheteurs sont au courant des travaux à effectuer mais ne veulent pas acheter si les travaux sont à leur charge (ils ont un an pour effectuer les travaux après la vente sous peine d'amende, nous a dit le SPANC).
La législation juridique et financière évolue en permanence...