Propriétaire de garage et parties communes.

Alicedu83 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2018 - 18 juil. 2018 à 22:25
rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 19 juil. 2018 à 07:29
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si le propriétaire d'un garage à le droit de jouir des parties communes de la résidence. Comme par exemple le jardin, ou encore de déposer ses ordures dans le local à poubelles situé à l'intérieur de la résidence (fermée par un portail).
Cette personne habite dans les villas autour de la résidence et entre tous les soirs et tot le matin pour promener son chien, sans laisse, pour qu'il fasse ses besoins et bien sûr ne ramasse pas.
Alors que nous avons un réglement intérieur de copropriété qui précise bien que les chiens doivent être tenus en laisse et que leurs déjections doivent être ramassées.

Nous ne savons pas quoi faire contre cette personne qui ne respecte rien.

Je vous remercie par avance

2 réponses

Utilisateur anonyme
18 juil. 2018 à 22:42
Bonjour cette personne possède des "tantièmes" des parties communes et paye des charges en conséquence. Donc l'accès lui est autorisé, y compris au local poubelle....
Par contre divagation+déjections du chien sont carrément répréhensibles;

La première étape c'est que le syndic fasse un courrier rappelant les clauses du règlement de copropriété.
Après il faudra constat d'huissier et plainte au tribunal.
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