Propriétaire de garage et parties communes.
Alicedu83
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rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 19 juil. 2018 à 07:29
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2 réponses
Utilisateur anonyme
18 juil. 2018 à 22:42
18 juil. 2018 à 22:42
Bonjour cette personne possède des "tantièmes" des parties communes et paye des charges en conséquence. Donc l'accès lui est autorisé, y compris au local poubelle....
Par contre divagation+déjections du chien sont carrément répréhensibles;
La première étape c'est que le syndic fasse un courrier rappelant les clauses du règlement de copropriété.
Après il faudra constat d'huissier et plainte au tribunal.
Par contre divagation+déjections du chien sont carrément répréhensibles;
La première étape c'est que le syndic fasse un courrier rappelant les clauses du règlement de copropriété.
Après il faudra constat d'huissier et plainte au tribunal.