ASL Nexity

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter afin d’avoir un petit renseignement.

Petite présentation : nous sommes les « heureux » propriétaires d’une maison dans un lotissement NEXITY. Ce lotissement à été construit en 2012, il est mixte (44 maisons, et 3 Villas (comprenant des appartements)), est actuellement géré par 2 syndic de copropriété (un pour les appartements, et un pour le lotissement pavillonnaire de 44 maisons).

Ce lotissement est sous le régime de l’ASL, et comprend un cahier des charges.

Deux locaux poubelles sont présents dans le lotissement :
_-_un local poubelle affecté à l’usage des appartements,
_-_l’autre local poubelle affecté à l’usage des maisons.

Le local poubelle affecté à l’usage des pavillons à été rétrocédé à la commune (qui s’en sert de lieux de stockage de sel de déneigement).

Ma question concerne le local poubelle affecté à l’usage des appartements : puisqu’il est présent dans le cahier des charges, constitue t-il un équipement commun (aux appartements ET aux maisons) ? Le syndic nous affirme qu’il s’agit d’un bien commun aux appartements ET aux maisons, et ce même si les maisons n’ont pas accès a ce dernier.

Pourquoi est-ce que je me permets de vous solliciter à ce sujet ? Tout simplement parce que l’ensemble des propriétaires de pavillons sont désireux de sortir de cette ASL, mais que le syndic des pavillons nous freine en nous précisant que deux biens communs persistent :
- Le local poubelle ordures ménagères des appartements (et ceux malgré que le cahier des charges précise : « Les charges d’entretien et de réfection du local OM1 seront supportées par les seules propriétaires des appartements »)
- L’antenne collective.

Je doute très franchement que ce local est un bien commun puisqu’il est à l’usage exclusif des appartements…

Si ce fameux local poubelle n’est pas un bien commun, il ne resterait que l’antenne collective (que nous souhaiterions faire sortir des biens communs, et proposé une alternative avec pose d’antenne individuelle sur toit).

Vous remerciant pour toute l’attention que vous aurez porté à cette bouteille à la mer, et pour les éclaircissements que vous serez susceptible de m’apporter.

Bien cordialement,