Intrusion propriété privée

Résolu
Camelia -  
 Utilisateur anonyme -
Bonsoir
Des artisans ont pénétré sur notre propriété privé et installés des échafaudages pour entreprendre des travaux chez le voisin en question sans notre consentement
Puis je me retourner contre lui

7 réponses

  1. Camelia
     
    Bonjour

    Merci pour votre réponse nous avons essayé à plusieurs reprises de discuter avec lui mais il attend toujours que tout le monde parte pour entreprendre des travaux Donc la les artisans ont accédé à la propriété sans mon consentement donc la il y’ a d’autRes artisans qui doivent faire la couverture et doivent passer par ma propriété et j’ai refusé cette fois ci l’acces
    Puis justement le retourner contre pour la première intrusion à ma propriété.
    Merci pour votre réponse
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  2. Camelia
     
    Le mur est mitoyen il agrandi son garage en limite de propriété il est dans ses droits je l’ espère et les premiers artisans ont accéder à notre propriété pour faire leur charpente
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  3. Utilisateur anonyme
     
    Donc ce n'est pas du tout une copropriété, vous avez posé la question dans la mauvaise rubrique ce qui perturbe la bonne compréhension.
    Mais pour le moment vous devez :
    1/ envoyer une RAR au voisin pour refuser le passage
    2/ vérifier son permis à la mairie et savoir si ce qu'il a construit respecte le PLU et a été déclaré
    3/ faire un constat d'huissier si il persiste et l'assigner au tribunal
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    1. Camelia
       
      Merci beaucoup pour votre réponse
      Il aurait fallut que le RAR soit fait avant car les travaux seront de courte durée.
      Ce matin je suis allée à la gendarmerie pour le signaler ils m’ont expliqué que cela relevait du civil et non du pénal et ils m’ont dit qu’il Seraient passé chez eux pour le dire qu’ils existent le tour d’echelle et Que je devais le signaler aussi au maire de nos attentes
      Bonne journée
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  4. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Allez parler au voisin pour savoir si il a eu une autorisation de votre syndic ou d'une autre personne...
    Il y a peut être malentendu quelquepart.
    Et votre propriété l'est-elle vraiment ? ou est-ce des parties communes ?
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  6. Utilisateur anonyme
     
    Alors vous lui faites une lettre recommandée avec RAR pour exprimer votre interdiction de pénétrer et ensuite si besoin déposer plainte à la police.
    Le voisin est propriétaire dans la même copropriété que vous ?
    Et vous n'avez pas précisé la nature de votre "propriété" ? donc ... précisez SVP !
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  7. Utilisateur anonyme
     
    alors renseignez vous à la mairie pour vérifier son permis de construire. si ça se trouve tout est illégal ....

    Et c'est ma dernière réponse sans savoir le statut de votre propriété et comment est définie la copropriété.
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  8. Camelia
     
    Ce sont des maisons individuelles et nous sommes chacun propriétaire j’espère que la j’ai bien répondu à votre question
    Merci pour vos réponse
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