Intrusion propriété privée Résolu

Question

Bonsoir 
Des artisans ont pénétré sur notre propriété privé et installés  des échafaudages pour entreprendre des travaux chez le voisin en question sans notre consentement 
Puis je me retourner contre lui

Camelia · Accepted Answer

Bonjour

Merci pour votre réponse nous avons essayé à plusieurs reprises de discuter avec lui mais il attend toujours que tout le monde parte pour entreprendre des travaux Donc la les artisans ont accédé à la propriété sans mon consentement donc la il y’ a d’autRes artisans qui doivent faire la couverture et doivent passer par ma propriété et j’ai refusé cette fois ci l’acces 
Puis justement le retourner contre pour la première intrusion à ma propriété.
Merci pour votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Allez parler au voisin pour savoir si il a eu une autorisation de votre syndic ou d'une autre personne...
Il y a peut être malentendu quelquepart.
Et votre propriété l'est-elle vraiment ? ou est-ce des parties communes ?

Utilisateur anonyme · Answer

Alors vous lui faites une lettre recommandée avec RAR pour exprimer votre interdiction de pénétrer et ensuite si besoin déposer plainte à la police.
Le voisin est propriétaire dans la même copropriété que vous ?
Et vous n'avez pas précisé la nature de votre "propriété" ? donc ... précisez SVP !

Camelia · Answer

Le mur est mitoyen il agrandi son garage en limite de propriété il est dans ses droits je l’ espère et les premiers artisans  ont accéder à notre propriété pour faire leur charpente

Utilisateur anonyme · Answer

alors renseignez vous à la mairie pour vérifier son permis de construire. si ça se trouve tout est illégal ....

Et c'est ma dernière réponse sans savoir le statut de votre propriété et comment est définie la copropriété.

Camelia · Answer

Ce sont des maisons individuelles et nous sommes chacun propriétaire j’espère que la j’ai bien répondu à votre question 
Merci pour vos réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Donc ce n'est pas du tout une copropriété, vous avez posé la question dans la mauvaise rubrique ce qui perturbe la bonne compréhension.
Mais pour le moment vous devez :
1/ envoyer une RAR au voisin pour refuser le passage
2/ vérifier son permis à la mairie et savoir si ce qu'il a construit respecte le PLU et a été déclaré
3/ faire un constat d'huissier si il persiste et l'assigner au tribunal

Intrusion propriété privée

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