Intrusion propriété privée [Résolu]

Camelia - 18 juil. 2018 à 22:21 - Dernière réponse : anemonedemer 7087 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention
- 19 juil. 2018 à 12:42
Bonsoir
Des artisans ont pénétré sur notre propriété privé et installés des échafaudages pour entreprendre des travaux chez le voisin en question sans notre consentement
Puis je me retourner contre lui
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9 réponses

anemonedemer 7087 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2018 à 22:24
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Merci
Bonjour,
Allez parler au voisin pour savoir si il a eu une autorisation de votre syndic ou d'une autre personne...
Il y a peut être malentendu quelquepart.
Et votre propriété l'est-elle vraiment ? ou est-ce des parties communes ?
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Merci
Bonjour

Merci pour votre réponse nous avons essayé à plusieurs reprises de discuter avec lui mais il attend toujours que tout le monde parte pour entreprendre des travaux Donc la les artisans ont accédé à la propriété sans mon consentement donc la il y’ a d’autRes artisans qui doivent faire la couverture et doivent passer par ma propriété et j’ai refusé cette fois ci l’acces
Puis justement le retourner contre pour la première intrusion à ma propriété.
Merci pour votre réponse
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anemonedemer 7087 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2018 à 22:46
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Merci
Alors vous lui faites une lettre recommandée avec RAR pour exprimer votre interdiction de pénétrer et ensuite si besoin déposer plainte à la police.
Le voisin est propriétaire dans la même copropriété que vous ?
Et vous n'avez pas précisé la nature de votre "propriété" ? donc ... précisez SVP !
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Merci
Le mur est mitoyen il agrandi son garage en limite de propriété il est dans ses droits je l’ espère et les premiers artisans ont accéder à notre propriété pour faire leur charpente
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anemonedemer 7087 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 18 juil. 2018 à 22:57
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Merci
alors renseignez vous à la mairie pour vérifier son permis de construire. si ça se trouve tout est illégal ....

Et c'est ma dernière réponse sans savoir le statut de votre propriété et comment est définie la copropriété.
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Merci
Ce sont des maisons individuelles et nous sommes chacun propriétaire j’espère que la j’ai bien répondu à votre question
Merci pour vos réponse
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anemonedemer 7087 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 19 juil. 2018 à 10:08
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Merci
Donc ce n'est pas du tout une copropriété, vous avez posé la question dans la mauvaise rubrique ce qui perturbe la bonne compréhension.
Mais pour le moment vous devez :
1/ envoyer une RAR au voisin pour refuser le passage
2/ vérifier son permis à la mairie et savoir si ce qu'il a construit respecte le PLU et a été déclaré
3/ faire un constat d'huissier si il persiste et l'assigner au tribunal
Merci beaucoup pour votre réponse
Il aurait fallut que le RAR soit fait avant car les travaux seront de courte durée.
Ce matin je suis allée à la gendarmerie pour le signaler ils m’ont expliqué que cela relevait du civil et non du pénal et ils m’ont dit qu’il Seraient passé chez eux pour le dire qu’ils existent le tour d’echelle et Que je devais le signaler aussi au maire de nos attentes
Bonne journée
anemonedemer 7087 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 14 août 2018 Dernière intervention - 19 juil. 2018 à 12:42
n'importe quoi ! Le tour d'échelle doit être demandé à vous par RAR et avec un mois de préavis et vous pouvez refuser !
Lisez ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
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