Frais de débouchage canalisaton des eaux usées

Mimie5255 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2018 - 24 juil. 2018 à 15:30
 Mimie5255 - 26 juil. 2018 à 17:35
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble de 4 appartements (tous occupés par leurs propriétaires)
Une entreprise est intervenue pour déboucher une canalisation d'eaux usées qui dessert 2 appartements.
Pourriez-vous, s'il vous plait, me préciser si les frais relatifs à cette intervention incombent à l'ensemble des copropriétaires ou seulement aux 2 propriétaires dont les appartements sont desservis par la canalisation en question.
Je vous remercie par avance pour la réponse que vous voudrez bien m'apporter.
Cordialement

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9531 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 3 524
24 juil. 2018 à 16:47
Bonjour,

Sauf particularités de votre RdC, cette dépense incombe au syndicat en charges communes générales, donc payables par les 4 au prorata de ses tantièmes de charges.
0