Frais d'immatriculation exorbitants

Question

Bonjour, 

Je viens de m'apercevoir en lisant l'état des dépenses de ma copropriété que 540€ nous étaient facturés pour des frais d'immatriculation.

Après renseignement, je m'aperçois que ces frais ne devraient pas dépasser les 40-80€...

Quels recours pouvons nous avoir en tant que copropriétaires pour contester cette surfacturation abusive?

Merci d'avance à tout ceux qui pourront me renseigner!

(Ma copropriété comporte moins de 50 lots et est gérée par un syndic professionnel)

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vous pouvez vérifier que le montant figure bien dans le contrat de syndic que vous (ou votre copropriété) a signé avec le syndic.
au chapitre 7.2.7

Et oui c'est abusif, mais si vous ne l'avez pas négocié AVANT de signer le contrat c'est trop tard.

Consolez vous : la mise à jour annuelle est gratuite (mais il faudra le vérifier aussi dans le contrat et dans les comptes)

Jackie · Answer

Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse,

En effet, ce montant figure bien dans le contrat du syndic qui a été renouvelé l'année dernière et qui s'est bien gardé de nous l'expliquer pendant l'AG... 

Il fallait le comprendre et le savoir... Tant pis pour nous! J'espère que mon expérience pourra au moins être utile à d'autres

Utilisateur anonyme · Answer

Vous auriez pu le savoir en vous abonnant à certains sites d'association de copropriétaires
comme par exemple https://arc-copro.fr/node

Mais bon, fin 2018 toutes les copros seront immatriculées, donc les syndic trouveront autre chose ...

Frais d'immatriculation exorbitants

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