Annulation d'un PV d'une AG de copropriété
Mbo-73
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 28 juillet 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2018
-
28 juil. 2018 à 17:19
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 28 juil. 2018 à 17:54
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 28 juil. 2018 à 17:54
A voir également:
- Annulation d'un PV d'une AG de copropriété
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Ag m - Forum Banque et Crédit
- Annulation mariage sous 7 jours - Guide
- Caisse nationale d'epargne ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Annulation location vacances particulier - Guide
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9323
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
3 424
28 juil. 2018 à 17:54
28 juil. 2018 à 17:54
Bonjour,
Est ce une résolution qui était soumise à un vote ou non ?
S'il y a oubli réel, alors il faut prévenir le président de séance pour qu'il corrige cet oubli et le syndic renvoie en LRAR la nouvelle version du PV et cela à tous en précisant "annule et remplace"..
PS : vous ne pouvez pas faire annuler une résolution qui n'apparait pas au PV .... ;o)
Est ce une résolution qui était soumise à un vote ou non ?
S'il y a oubli réel, alors il faut prévenir le président de séance pour qu'il corrige cet oubli et le syndic renvoie en LRAR la nouvelle version du PV et cela à tous en précisant "annule et remplace"..
PS : vous ne pouvez pas faire annuler une résolution qui n'apparait pas au PV .... ;o)