Paiement de pénalités
SamanthaD
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SamanthaD -
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Bonjour,
Aujourd'hui le syndic de la copropriété où je réside en tant que locataire a affiché une feuille à l'entrée du bâtiment annonçant que les propriétaires et locataires devront payer des pénalités pour diverses raisons (poubelles sur les terrasses et donc nombreux nuisibles tels que des rats et des cafards, tapage nocturne et excréments d'animaux de propriétaires/locataires qui les laisse vagabonder dans les parties communes, stationnement gênant...).
Je souhaite savoir si le syndic à le droit de me réclamer ces pénalités alors que je ne fait pas partie de ces personnes irrespectueuses.
Merci d'avance pour vos réponses.
Samantha D
Aujourd'hui le syndic de la copropriété où je réside en tant que locataire a affiché une feuille à l'entrée du bâtiment annonçant que les propriétaires et locataires devront payer des pénalités pour diverses raisons (poubelles sur les terrasses et donc nombreux nuisibles tels que des rats et des cafards, tapage nocturne et excréments d'animaux de propriétaires/locataires qui les laisse vagabonder dans les parties communes, stationnement gênant...).
Je souhaite savoir si le syndic à le droit de me réclamer ces pénalités alors que je ne fait pas partie de ces personnes irrespectueuses.
Merci d'avance pour vos réponses.
Samantha D
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3 réponses
Bonjour,
Le syndic dépasse ses droits en imposant des pénalités.
Il ne peut d'ailleurs les facturer qu'aux propriétaires, n'ayant pas de contrat avec les locataires.
(c'est une copropriété, n'est-ce-pas ?=
Il peut par contre missionner à répétition des entreprises pour nettoyage, pour désinsectisation, dératisation, enlèvement des épaves, etc.
Ensuite : les charges vont évidemment augmenter pour tous sans distinction.
Donc indirectement vous serez touché.
Reste à déménager ou à faire comprendre aux "indélicats" qu'ils doivent mieux se comporter.
Le syndic dépasse ses droits en imposant des pénalités.
Il ne peut d'ailleurs les facturer qu'aux propriétaires, n'ayant pas de contrat avec les locataires.
(c'est une copropriété, n'est-ce-pas ?=
Il peut par contre missionner à répétition des entreprises pour nettoyage, pour désinsectisation, dératisation, enlèvement des épaves, etc.
Ensuite : les charges vont évidemment augmenter pour tous sans distinction.
Donc indirectement vous serez touché.
Reste à déménager ou à faire comprendre aux "indélicats" qu'ils doivent mieux se comporter.
dna.factory
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Je pense qu'effectivement ces 'pénalités' seront en fait des charges 'récupérables' liés à l'intervention de professionnels, au quel cas, c'est légal, et tout le monde doit payer.
Bonjour,
Le syndic et dans son rôle pour rappeler un certain nombre de rgles de bien vivre ensemble. Par contre, il ne peut pas vous faire payer des pénalités, à vous comme à votre copro, sauf si la copropriété a à sa disposition un agent assermenté (cette disposition démarre un peu partout en France).....
Le syndic et dans son rôle pour rappeler un certain nombre de rgles de bien vivre ensemble. Par contre, il ne peut pas vous faire payer des pénalités, à vous comme à votre copro, sauf si la copropriété a à sa disposition un agent assermenté (cette disposition démarre un peu partout en France).....
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