Assignation a comparaitre - frais de syndic impaye

Wise - 23 juil. 2018 à 23:24
 Utilisateur anonyme - 24 juil. 2018 à 08:05
Bonjour a tous,

Voici mon probleme : Nous avons demenage avec mon mari et avons oublie de communiquer notre nouvelle adresse au syndic (nous sommes proprietaires de l appartement qu on a quitte).

Le syndic nous a envoye plusieurs recommandes qui par mal chance n ont pas ete recupere dans les temps malgre le suivi du courrier.

On a recu une assignation a comparaitre et nous nous renderons a l audition en octobre. Nous paierons debut aout notre dette (3500 euros comme ca date de janvier 2017) plus 1800 euros d interet selon les dires de leur avocat/huissier.

En s y rendant apres avoir paye, est ce qu on risque d etre condamnes ?y a t il une inscription dans le casier judiciaire ? quelles sont les consequences pour apres?

Merci pour votre aide
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2 réponses

Bonjour,

Les intérêts ne sont dus que sur décision de justice...de quel droit cet avocat (ou huissier) se permet de les ajouter au montant principal ?

Si vous payez le principal et les frais d'assignation (ceux de l'huissier) quelques dizaines, voir une centaine d'euros cette audience n'a plus lieu d'être.

Pas d'inscription au casier judiciaire pour ça, vous n'avez tué personne.

Ne vous laissez pas impressionner par le titre de "Maître", ce n'est qu'un titre ou une qualité comme Monsieur ou Madame.

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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
24 juil. 2018 à 07:27
Bonjour,

Payer votre dette, les éventuels frais de MeD, les frais d'huissier relatif à cette assignation, et c'est tout.... et présentez vous à l'assignation en disant que vous avez payé ce que vous deviez, le reste n'est pas prévu par les textes.

Quant aux 1800 € d’intérêt, il faudrait presque 30 ou 40 ans d'impayés en encore....

Pas de casier judiciaire, sinon chez certains ce serait des "armoires" judiciaires.... ;o)

PS : n'oubliez pas quand meme : vous etes en tort car vous auriez du notifier au syndic votre changement d'adresse et aviez vous fait un changement d'adresse avec La Poste ?
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Utilisateur anonyme
24 juil. 2018 à 08:05
malgre le suivi du courrier. .
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