Refaire la route d'accès avec 1 servitude
Chantallucie
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29 juil. 2018 à 15:47
djivi38 Messages postés 51322 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 juil. 2018 à 16:53
djivi38 Messages postés 51322 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 juil. 2018 à 16:53
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djivi38
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29 juil. 2018 à 16:53
29 juil. 2018 à 16:53
bonjour,
communément les frais d'entretien d'un accès avec servitude de passage sont supportés par tous (propriétaires de l'accès et bénéficiaires de l'accès), le plus équitablement possible (par ex. au mètre linéaire depuis le début de l'accès jusqu'aux entrées des diverses propriétés), et les frais d'amélioration de cet accès, après accord sur le choix d'un devis, sont partagés (au mètre linéaire ou selon une autre entente) par les seuls propriétaires de l'accès.
cdt.
communément les frais d'entretien d'un accès avec servitude de passage sont supportés par tous (propriétaires de l'accès et bénéficiaires de l'accès), le plus équitablement possible (par ex. au mètre linéaire depuis le début de l'accès jusqu'aux entrées des diverses propriétés), et les frais d'amélioration de cet accès, après accord sur le choix d'un devis, sont partagés (au mètre linéaire ou selon une autre entente) par les seuls propriétaires de l'accès.
cdt.
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