Refaire la route d'accès avec 1 servitude
Chantallucie
-
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes un syndict de 8 pavillons et 2pavillons (servitude) qui refusent de participer à tous les frais occasionnés par cette servitude éclairage entretien de la chaussée et nous devons refaire le goudron sur toute l'impasse est ce que c'est les 8 propriétaires qui doivent payer ou tous ceux qui empreintent cette impasse
Merci de me repondre
Nous sommes un syndict de 8 pavillons et 2pavillons (servitude) qui refusent de participer à tous les frais occasionnés par cette servitude éclairage entretien de la chaussée et nous devons refaire le goudron sur toute l'impasse est ce que c'est les 8 propriétaires qui doivent payer ou tous ceux qui empreintent cette impasse
Merci de me repondre
A voir également:
- Refaire la route d'accès avec 1 servitude
- Frais de route 2025 - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
- Prix code de la route - Guide
- Servitude de trefond - Forum Construire une maison
1 réponse
bonjour,
communément les frais d'entretien d'un accès avec servitude de passage sont supportés par tous (propriétaires de l'accès et bénéficiaires de l'accès), le plus équitablement possible (par ex. au mètre linéaire depuis le début de l'accès jusqu'aux entrées des diverses propriétés), et les frais d'amélioration de cet accès, après accord sur le choix d'un devis, sont partagés (au mètre linéaire ou selon une autre entente) par les seuls propriétaires de l'accès.
cdt.
communément les frais d'entretien d'un accès avec servitude de passage sont supportés par tous (propriétaires de l'accès et bénéficiaires de l'accès), le plus équitablement possible (par ex. au mètre linéaire depuis le début de l'accès jusqu'aux entrées des diverses propriétés), et les frais d'amélioration de cet accès, après accord sur le choix d'un devis, sont partagés (au mètre linéaire ou selon une autre entente) par les seuls propriétaires de l'accès.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...