Syndic et menus travaux

mcbidou66 Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 25 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2024 - Modifié le 17 juil. 2018 à 21:21
 Utilisateur anonyme - 18 juil. 2018 à 18:20
Bonjour, si ce n'est en urgence, le syndic peut-il engager des travaux sur la copropriété sans avis ni du conseil syndical ni de l'ensemble des copropriétaires en AG ? existe-il une valeur plafond ?
merci pour votre avis
cordialement

5 réponses

Utilisateur anonyme
17 juil. 2018 à 21:12
Bonjour,
Normalement vous avez voté en AG le plafond au delà duquel le syndic demande l'avis du conseil syndical et aussi le plafond au delà duquel mettre en concurrence.
Après si il ne le fait pas .. il n'y a pas d'autre sanction que de refuser d'approuver les comptes et de changer de syndic.
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rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 542
18 juil. 2018 à 07:24
Bonjour,


OUI, le syndic, S'IL Y A URGENCE, peut engager des travaux sans demander l'avis à personne mais sous certaines formes :
"Article 37 du décret
Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.

Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux.

Il ne peut demander de nouvelles provisions pour le paiement des travaux qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale qu'il doit convoquer immédiatement et selon les modalités prévues par le deuxième alinéa de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965."
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Utilisateur anonyme
18 juil. 2018 à 10:14
Et vous parlez de "travaux" : si il s'agit de réparer un éclairage ou une serrure, le montant doit entrer dans sa délégation. Par contre si il fait construire un abri de vélos dans la cour ... là il est en tort.
Donc précisez :
- la nature des travaux et leur montant
- ainsi que le montant que vous avez voté au-dessus duquel le syndic doit demander avis au conseil syndical.
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mcbidou66 Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 25 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2024
18 juil. 2018 à 13:40
bonjour
les travaux concernaient de l'embellissement des jardins par l'intervention de la société qui s'occupe des espaces verts et la facture s'élève à 2700€ environ : aucune résolution d'AG ni pour 2016, ni pour 2017 n'a mentionné ce projet
merci
cordialement
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Utilisateur anonyme
18 juil. 2018 à 15:41
en effet ça semble litigieux.
et la 2eme question ? le montant que vous avez voté au-dessus duquel le syndic doit demander avis au conseil syndical

Mais le conseil syndical (ou au moins l'un d'entre eux a peut etre donné son accord ... ou même l'a demandé ....
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Utilisateur anonyme
18 juil. 2018 à 15:42
Demander à la prochaine AG de baisser le montant autorisé (si il ne l'a pas dépassé cette fois...)
et si il l'a dépassé et n'a pas eu d'autorisation, refusez la facture et engagez la RC du syndic

Mais bon. Sans grand espoir.
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
18 juil. 2018 à 17:33
2 700 € dans une petite copropriété avec un budget annuel de 5 k€ ou dans un grand ensemble avec un budget de 500 k€ ce n'est pas la même chose. La somme doit être rapportée aux budgets et aux autres travaux votés...
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Utilisateur anonyme > andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024
18 juil. 2018 à 17:35
Tout à fait ! c'est bien pour celà que j'ai demandé le plafond actuellement autorisé par l'AG et que la personne n'a pas encore jugé bon de préciser.
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rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 3 542
18 juil. 2018 à 18:03
les travaux concernaient de l'embellissement des jardins par l'intervention de la société qui s'occupe des espaces verts et la facture s'élève à 2700€ environ : 


Ce n'est effectivement pas de l'urgence et ce genre de travaux ne peut être traité par le budget prévisionnel de gestion courante. De par la loi, ces travaux relèvent d'opérations exceptionnelles qui doivent être votées en AG avec un financement spécifique.
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Utilisateur anonyme
18 juil. 2018 à 18:20
peut être ... ou pas . La notion d'"embellissement" est subjective. Je doute que ce soit l'intitulé de la facture !
Si c'est remplacer des arbustes morts ou refaire une pelouse, c'est de l'entretien quand même.
Donc on a besoin de mettre cette somme en perspective avec le BUDGET annuel de la copro et le MONTANT AUTORISE PAR L'AG au dessus duquel le syndic doit demander l'avis du CS ....

Tant que cette somme restera inconnue, on suppute !
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