Syndic et menus travaux
mcbidou66
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, si ce n'est en urgence, le syndic peut-il engager des travaux sur la copropriété sans avis ni du conseil syndical ni de l'ensemble des copropriétaires en AG ? existe-il une valeur plafond ?
merci pour votre avis
cordialement
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cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Normalement vous avez voté en AG le plafond au delà duquel le syndic demande l'avis du conseil syndical et aussi le plafond au delà duquel mettre en concurrence.
Après si il ne le fait pas .. il n'y a pas d'autre sanction que de refuser d'approuver les comptes et de changer de syndic.
Normalement vous avez voté en AG le plafond au delà duquel le syndic demande l'avis du conseil syndical et aussi le plafond au delà duquel mettre en concurrence.
Après si il ne le fait pas .. il n'y a pas d'autre sanction que de refuser d'approuver les comptes et de changer de syndic.
Bonjour,
OUI, le syndic, S'IL Y A URGENCE, peut engager des travaux sans demander l'avis à personne mais sous certaines formes :
"Article 37 du décret
Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.
Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux.
Il ne peut demander de nouvelles provisions pour le paiement des travaux qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale qu'il doit convoquer immédiatement et selon les modalités prévues par le deuxième alinéa de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965."
OUI, le syndic, S'IL Y A URGENCE, peut engager des travaux sans demander l'avis à personne mais sous certaines formes :
"Article 37 du décret
Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.
Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux.
Il ne peut demander de nouvelles provisions pour le paiement des travaux qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale qu'il doit convoquer immédiatement et selon les modalités prévues par le deuxième alinéa de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965."
Et vous parlez de "travaux" : si il s'agit de réparer un éclairage ou une serrure, le montant doit entrer dans sa délégation. Par contre si il fait construire un abri de vélos dans la cour ... là il est en tort.
Donc précisez :
- la nature des travaux et leur montant
- ainsi que le montant que vous avez voté au-dessus duquel le syndic doit demander avis au conseil syndical.
Donc précisez :
- la nature des travaux et leur montant
- ainsi que le montant que vous avez voté au-dessus duquel le syndic doit demander avis au conseil syndical.
bonjour
les travaux concernaient de l'embellissement des jardins par l'intervention de la société qui s'occupe des espaces verts et la facture s'élève à 2700€ environ : aucune résolution d'AG ni pour 2016, ni pour 2017 n'a mentionné ce projet
merci
cordialement
les travaux concernaient de l'embellissement des jardins par l'intervention de la société qui s'occupe des espaces verts et la facture s'élève à 2700€ environ : aucune résolution d'AG ni pour 2016, ni pour 2017 n'a mentionné ce projet
merci
cordialement
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Posez votre questionles travaux concernaient de l'embellissement des jardins par l'intervention de la société qui s'occupe des espaces verts et la facture s'élève à 2700€ environ :
Ce n'est effectivement pas de l'urgence et ce genre de travaux ne peut être traité par le budget prévisionnel de gestion courante. De par la loi, ces travaux relèvent d'opérations exceptionnelles qui doivent être votées en AG avec un financement spécifique.
peut être ... ou pas . La notion d'"embellissement" est subjective. Je doute que ce soit l'intitulé de la facture !
Si c'est remplacer des arbustes morts ou refaire une pelouse, c'est de l'entretien quand même.
Donc on a besoin de mettre cette somme en perspective avec le BUDGET annuel de la copro et le MONTANT AUTORISE PAR L'AG au dessus duquel le syndic doit demander l'avis du CS ....
Tant que cette somme restera inconnue, on suppute !
Si c'est remplacer des arbustes morts ou refaire une pelouse, c'est de l'entretien quand même.
Donc on a besoin de mettre cette somme en perspective avec le BUDGET annuel de la copro et le MONTANT AUTORISE PAR L'AG au dessus duquel le syndic doit demander l'avis du CS ....
Tant que cette somme restera inconnue, on suppute !
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