place de parking privative et dépôt

Question

Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un appartement et de deux places de parking en sous-sol dans une résidence de 2013.
Sur l'une des places, nous avons un diable qui me sert à porter les courses et autres ainsi qu'une petite caisse contenant du lave-vitre et des câbles de voiture.
Nous avons reçu ce jour, une lettre en recommandé qui nous indique que nous devons enlever les encombrants de notre place et que si cela n'est pas fait il feront intervenir une société à nos frais (144 euros pour un diable et une boîte). Ce que je ne comprends pas c'est que c'est une place privative alors comment peuvent-ils enlever des affaires sans notre accord? Le syndic met en avant le règlement de copropriété et des règles de sécurité d'incendie du 31 janvier 1986 mais je ne vois en quoi ces objets sont plus inflammables que ma voiture????
Quelqu'un peut-il me dire quels sont les droits du syndic et suis-je vraiment en tort?

mbechet1 · Accepted Answer

Il s'agit en effet d'un emplacement privatif avec un numéro de lot. Un premier avocat de notre connaissance nous avait en effet dit qu'il n'avait pas le droit d'enlever des affaires sur une place privative. J'ai essayé de chercher des lois et des paragraphes dans le règlement de copropriété mais il n'y a rien de précis. C'est vraiment flou entre les assurances et le fait que ce soit un emplacement privé. 
J'aimerai vraiment trouver un article de loi ou un texte expliquant clairement les droits et devoirs du propriétaire et du syndic.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le syndic a raison, il a sans doute reçu un avertissement de l'assureur.
Les places privatives servent uniquement à stationner des véhicules (ce doit être écrit dans le RC). Donc rangez vos affaires ailleurs (il y a votre cave à proximité ?)

mbechet1 · Answer

Le problème des nouvelles constructions c'est qu'il n'y a pas de cave !!

Utilisateur anonyme · Answer

Pas de cave ... tant pis, débrouillez vous , mais vous devez enlever vos affaires du parking.

mbechet1 · Answer

Et quand au fait de faire intervenir une société pour "évacuer" nos affaires ; ont-ils le droit de retirer nos affaires étant donné que c'est une place privée?

Utilisateur anonyme · Answer

oui ils ont le droit après vous avoir prévenu et sans résultat après le délai imparti.

mbechet1 · Answer

Il n'y a aucun délai d'annoncé mais par contre un devis  de l'entreprise de 144 euros est censé accompagner la lettre mais n'est pas présent.

Utilisateur anonyme · Answer

Le fait que le devis manque n'est qu'un épi-phénomène.... Respectez le RC et vous n'aurez rien à payer.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Votre emplacement est-il privatif avec un N° de lot ou bien commun à jouissance privative ?

Dans le premier cas, le syndic ne peut pas enlever de son propre chef, car dans ce cas, il y aurait "vol".
Dans le second cas, ce serait plus litigieux, mais si les objets pourraient être retirés ils ne peuvent pas être "jetés", ils doivent être mis à un endroit où le propriétaire des biens puissent les reprendre....

rambouillet41 · Answer

Il s'agit en effet d'un emplacement privatif avec un numéro de lot. 
Donc personne ne peut rentrer chez autrui pour soustraire des objets qui ne lui plaisent pas .....    ;o)

Soit le syndic a un bon argument, et alors après MeD si rien ne bouge, il doit saisir le juge pour une injonction de faire.

Au vu de ce que vous avez cité, aucune assurance ne dira qu'il faut retirer ces objets au risque d'incendie...

Par contre le RdC peut préciser qu'aucun objet autre qu'un véhicule ne peut être déposé et là, c'est un bon argument, mais le syndic doit passer apr le tribunal : il ne peut être lui-même syndic + juge !!!!.....         ;o)

mbechet1 · Answer

Je viens de ressortir le RDC qui redéfinit les parties privatives, et les emplacements en font partie: "En ce qui concerne les parties de terrain ou les emplacements de stationnement privatifs, les parties qui appartiennent privativement et exclusivement à chacun des propriétaires d'un emplacement seront celles affectées à son usage exclusif et particulier, c'est à dire la jouissance exclusive d'une fraction du sol" ensuite apparaît un paragraphe intitulé" Usage des parties privatives" et un paragraphe "emplacements de stationnement" où il est stipulé:" les emplacements de stationnement sont affectés exclusivement au stationnement des voitures de tourisme, véhicules à deux roues et camionnette attachées aux activités exercées. Il est interdit d'y remiser des caravanes ou véhicules similaires. Il ne pourra y être exploité aucun atelier de réparation. Il est interdit d'y réaliser tous travaux de graissage, nettoyage ou réparation quelconques. Des appareils extincteurs facilement accessibles devront y être placés aux frais des copropriétaires. Il ne pourra y être entreposé une quelconque matière inflammable liquide ou gazeuse.[...] Tout dépôt d'objets quelconques sera sous l'entière responsabilité du propriétaire du lot, sans aucun recours contre quiconque..." Dans ces divers passages, il n'y a pas d'interdiction formelle de mettre un diable et un petit nécessaire pour la voiture dont le liquide pour laver les vitres. J'ai bien compris que notre matériel est sous notre responsabilité mais je ne vois rien d'autre à moins que je n'ai pas compris toutes les lignes.

rambouillet41 · Answer

eh bien, dans ce cas, vous rappelez au syndic cet extrait du RdC et vous lui demandez en quoi ces objets sont contraires au dit RdC.

Attention :  certains produits de nettoyage, comme celui du lave glace peuvent être inflammables, vérifiez l'étiquetage....

Utilisateur anonyme · Answer

En effet le RC semble accepter des objets, sous votre responsabilité.
Si un jour ils disparaissent vous ne saurez jamais qui les a enlevés ou volés.

rambouillet41 · Answer

OUI, mais d'une part avec la lettre de ce syndic annonçant qu'il va faire retirer, d'autre part avec la lettre en LRAR que vous allez lui faire lui rappelant les termes du RdC, perso je serai syndic, je ne m'amuserai pas à faire retirer cela par une entreprise extérieure qu'il faudra facturer et dont on retrouvera l'ordre de service quelque part.......  ;o)

Place de parking privative et dépôt

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