Non conformité

Question

Bonjour, 

Je fais parti du conseil syndical d’une copropriété de moins de 10 ans .Nous avons constaté  que le réseau d’évacuation des eaux pluviales n’est pas conforme au plan qui nous a été fourni 
Sur le plan nous voyons un tube de 600mm x 14m de long servant de bassin de rétention un regard d’où part une conduite vers le réseaux d’eaux pluviales de la ville ( en réalité deux mais une sur l’autre) puisqu’il est noté sur le plan  notifiées et encadrées diamètre 300mm  PE surverse + diamètre 160mm PVC Débit fort
Mais sur place on constate que le pvc de 160mm est en réalité un drain qui part dans le sol et non aux réseaux d’eau pluvial comme celui de 300mm
Ma question, le PVC de 160mm au vu du plan doit t il être relié aux réseaux d’eaux pluviales dans le cas contraire peut on engager une démarche pour non-conformité au titre de la décennale
Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vous avez intérêt à prendre date pour la garantie décennale car il est courant que ce type de procédure dure "assez" longtemps.
Vous auriez intérêt à demander à votre assurance de l'immeuble l'assistance d'un expert pour déjà voir si vous avez raison ou pas de vous lancer dans cette démarche.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,,

Il faut faire du LRAR au promoteur et à la D.O. pour prendre date comme il a été dit. Pas sur du tout que la D.O. entre en jeu car ce que vous décrivez ne rend pas inhabitable vos logements....

Je vous conseille aussi de vous rapprocher de la mairie pour savoir quelles étaient les exigences de cette dernière pour les branchements au réseau.

minorque83 · Answer

Bonjour merci pour vos conseils
J’ai contacté le service des eaux pluviales de la ville il mon bien confirmé que le PVC de 160mm qui correspond sur leur plan le même que le notre à l’appellation diamètre 160mm PVC débit de fuite, rejoint le réseau public(pour nous sur le terrain ce n’est qu’un drain début en pvc puis tuyau annelé jaune percé qui part dans le sol bouché a l’extrémité 3m par la terre , par contre celui de diamètre 300mm intitulé surverse il est simplement notifié mais pas représenté sur le plan
Avant toute déclaration de non conformité auprès du constructeur pour faire jouer la décennale devront nous nous assurer de cette non conformité par une expertise à notre charge pour soutenir la demande de prise en charge par la décennale pour rétablir la conformité sur le terrain Merci

rambouillet41 · Answer

avez vous demandé au service des eaux de la ville de venir voir si le réseau réel sur le terrain (plus exactement dans le sous-sol) est conforme à ce qu'il devrait être (permis de construire ou norme) ?.... il devrait  pouvoir vous faire un document informatif... et avec cela vous saisissez la garantie décennale du promoteur...

minorque83 · Answer

Re bonjour
Le service des eaux pluviale  mon dit que le promoteur avait obtenu la conformité comme quoi le réseau était conforme au plan pour eux c’est bon, mais ceux qui à du se passer effectivement les tubes sont visibles à la sortie du bassin de rétention mais à mon avis la conformité n’a pas vérifier si le tube de 160mm était raccordé au réseau public de l’autre coté ils ont du faire confiance, et nous ne pouvons pas aller vérifier sur la voie public route à grande circulation

rambouillet41 · Answer

Mais sur place on constate que le pvc de 160mm est en réalité un drain qui part dans le sol et non aux réseaux d’eau pluvial comme celui de 300mm 

si vous avez vu, pourquoi les services de la ville ne verraient pas...

Non conformité

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