Modification de l'assignation au TGI

Saralouloute Messages postés 2 Statut Membre -  
Miimidedel Messages postés 401 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterai savoir s'il est possible de modifier l'objet d'une assignation après le délai des deux mois pour contester une résolution d'AG.

Une autre résolution qui permettrait d'annuler l'ensemble de l'AG (et donc la résolution visée au départ) a finalement beaucoup plus de chance d'aboutir .

Merci à vous.

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    NON, on ne peut pas modifier une assignation au cours de la mise en l'état ; on peut déposer une seconde assignation et demander au juge à ce qu'elles soient jointes.
    Mais cette seconde assignation doit être faite dans les délais fixés par la loi.
    0
    1. Miimidedel Messages postés 401 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   19
       
      Bonjour !

      Vôtre réponse m'intéresse.
      La seconde assignation, remplace et annule la précédente ?

      Je me suis aperçue que j'avais mal interprété une jurisprudence et exprimé des demandes sur ce fondement. Or, ça ne s'appliquait pas à mon cas.
      Comment rectifier le tir ?
      0

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