Modification de l'assignation au TGI
Saralouloute
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Miimidedel Messages postés 401 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Miimidedel Messages postés 401 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il est possible de modifier l'objet d'une assignation après le délai des deux mois pour contester une résolution d'AG.
Une autre résolution qui permettrait d'annuler l'ensemble de l'AG (et donc la résolution visée au départ) a finalement beaucoup plus de chance d'aboutir .
Merci à vous.
Je souhaiterai savoir s'il est possible de modifier l'objet d'une assignation après le délai des deux mois pour contester une résolution d'AG.
Une autre résolution qui permettrait d'annuler l'ensemble de l'AG (et donc la résolution visée au départ) a finalement beaucoup plus de chance d'aboutir .
Merci à vous.
A voir également:
- Modification de l'assignation au TGI
- Assignation en justice - Guide
- Modification pointage employeur - Forum salariés
- Modification du contrat de travail - Guide
- Tgi - Guide
- Tarif modification titre de propriété - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vôtre réponse m'intéresse.
La seconde assignation, remplace et annule la précédente ?
Je me suis aperçue que j'avais mal interprété une jurisprudence et exprimé des demandes sur ce fondement. Or, ça ne s'appliquait pas à mon cas.
Comment rectifier le tir ?