Convoc AG non reçue / contrat échu sous peu
Saxo95
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vendredi 20 juillet 2018
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20 juil. 2018 à 09:47
Utilisateur anonyme - 20 juil. 2018 à 11:56
Utilisateur anonyme - 20 juil. 2018 à 11:56
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1 réponse
Utilisateur anonyme
20 juil. 2018 à 11:56
20 juil. 2018 à 11:56
Article 17
(...)
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.
Vous n'aurez plus de syndic le 22 Juillet, donc vous pouvez envoyez une convocation dès le 23/7.
Avez-vous les coordonnées des copropriétaires à jour ?
Joignez au moins 1 devis à la convocation
l'AG ne doit voter QUE la désignation du nouveau syndic, lequel convoquera une nouvelle AG pour approuver les comptes, etc....