Convoc AG non reçue / contrat échu sous peu

Saxo95 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2018 - 20 juil. 2018 à 09:47
 Utilisateur anonyme - 20 juil. 2018 à 11:56
Bonjour,

Notre syndic, avec lequel nous avons de nombreux soucis de communication, cela malgré les différents moyens utilisés (téléphone, mails et lettres en recommandé AR), n'a toujours pas convoqué d'assemblée générale alors que le contrat le liant à notre copropriété expire ce weekend (le 22 juillet 2018) !
En revanche, nous avons reçu les appels de fonds du 3ème trimestre début juillet.
En tant que président du CS, je leur avais demandé dans de nombreuses LRAR dont la première datait de février 2018, à maintes reprises, de nous notifier de la date de la future AG, avec les questions à aborder à l'ODJ. Ces lettres sont toutes restées sans réponse de leur part.
Je leur ai donc renvoyé hier une nouvelle LRAR, de mise en demeure de convoquer une AG sous huitaine.
Est-ce trop tard ?
Qu'ont-ils derrière la tête ? L'envoi des AF signifierait qu'ils n'ont pas l'intention de démissionner, non ? De toute façon, dans le contrat est stipulé qu'en cas de démission ils doivent prévenir les copropriétaires 3 mois à l'avance.
Notre syndic a donc commis une faute grave et il est clair que s'il refuse de convoquer l'AG suite à ma dernière LRAR, ou s'il fait encore le mort après le délai des 8 jours calendaires, notre copropriété devra lui demander des dommages et intérêts via le TGI.
Enfin, suite à mes nombreuses demandes de date d'AG restées sans réponse, puis-je d'ores et déjà convoquer une AG, en tant que président du CS ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Nicolas.

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 juil. 2018 à 11:56
Article 17 
(...)
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.


Vous n'aurez plus de syndic le 22 Juillet, donc vous pouvez envoyez une convocation dès le 23/7.
Avez-vous les coordonnées des copropriétaires à jour ?
Joignez au moins 1 devis à la convocation
l'AG ne doit voter QUE la désignation du nouveau syndic, lequel convoquera une nouvelle AG pour approuver les comptes, etc....
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