AG Demande d'installation d'un climatiseur sur parties communes [Résolu]

harmony94 26 Messages postés samedi 23 février 2013Date d'inscription 13 novembre 2013 Dernière intervention - 23 févr. 2013 à 21:13 - Dernière réponse :  syndiccopropritaire
- 25 juil. 2018 à 23:16
Bonjour,
Résolution soumise en assemblee generale =>demande d'installation d'un climatiseur sur parties communes
Pouvez vous me dire si un vote est obligatoire ? et quel article ? .
Merci
Bonne soirée
Bien cordialement
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2 réponses

GERDAN 2307 Messages postés mercredi 26 août 2009Date d'inscription 3 août 2018 Dernière intervention - 23 févr. 2013 à 22:01
-3
Merci
Bonjour,
Le conseil syndical est souverain et c'est lui qui fait la loi concernant la gestion de la copropriété, par conséquent vous êtes en droit de réclamer un vote pour tout ce qui concerne cette gestion. C'est mon avis.
Vous n'allez trouver aucun article concernant la pose d'un climatiseur, mais un texte général sur le fonctionnement d'une copropriété.
syndiccopropritaire - 25 juil. 2018 à 23:16
Aucune autorisation de travaux concernant des parties communes ne peut être donnée par le conseil syndical ou même par le syndic, seule l'assemblée générale peut donner cette autorisation et en fixer les conditions. Le syndic est en droit pour que les copropriétaires prennent leur décision en toute connaissance de cause de faire appel à un spécialiste (architecte ou autre) et ce aux frais du demandeur. La pose d'une unité en façade d'un immeuble doit aussi faire l'objet d'une demande de permis auprès de la mairie et il faut également consulter le règlement sanitaire de votre département, la plupart des règlements sanitaires interdisent de souffler de l'air en parties communes. Enfin et ceci est la première chose à vérifier si vous utilisez des appareils à gaz, le mouvement d'air créé par le climatiseur ne doit surtout pas interférer avec celui organisé pour l'évacuation des gaz de combustion, évacuation qui fait l'objet d'une règlementation très stricte.
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