Le syndic dans une ASL.
REIDOD
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 23 nov. 2018 à 12:24
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rambouillet41
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23 nov. 2018 à 10:30
23 nov. 2018 à 10:30
Bonjour,
Et pour cause, un syndic n'existe pas en ASL ......
Une ASL est une association à laquelle adhère obligatoirement les proprios des lots privatifs d'un lotissement constituant son périmètre.
Cette association est gérée par un "bureau" appelé "syndicat". Ce "syndicat" est désigné par l'AG et il est constitué des adhérents donc des proprios du lotissement.
Ce "syndicat" désigne un président qui est chargé avec le dit syndic de gérer les parties communes indivis : espaces verts, VRD, etc...
Pas de syndic dans cette structure. Tout au plus, le syndicat avec l'accord de l'AG de l'ASL peut-elle faire appel à un fournisseur/sous-traitant pour les taches administratives et/ou comptables, mais dans ce cas, on n'a pas un contrat de syndic mais un contrat classique de fournisseur. Ce fournisseur peut être un comptable tout court, ou un autoentrepreneur, ou autres....
La majorité des ASL se gèrent toutes seules et ne font pas affaire avec un fournisseur "administratif et/ou comptable"....
Et pour cause, un syndic n'existe pas en ASL ......
Une ASL est une association à laquelle adhère obligatoirement les proprios des lots privatifs d'un lotissement constituant son périmètre.
Cette association est gérée par un "bureau" appelé "syndicat". Ce "syndicat" est désigné par l'AG et il est constitué des adhérents donc des proprios du lotissement.
Ce "syndicat" désigne un président qui est chargé avec le dit syndic de gérer les parties communes indivis : espaces verts, VRD, etc...
Pas de syndic dans cette structure. Tout au plus, le syndicat avec l'accord de l'AG de l'ASL peut-elle faire appel à un fournisseur/sous-traitant pour les taches administratives et/ou comptables, mais dans ce cas, on n'a pas un contrat de syndic mais un contrat classique de fournisseur. Ce fournisseur peut être un comptable tout court, ou un autoentrepreneur, ou autres....
La majorité des ASL se gèrent toutes seules et ne font pas affaire avec un fournisseur "administratif et/ou comptable"....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2018 à 12:24
Et non, ce n'est pas le président qui gère mais bien le bureau, la collégialité est un point essentiel de l'ordonnance.
Quand une ASL confie sa gestion à une société de type syndic, la relation n'est pas la même que pour une copropriété ; ce n'est pas un mandat mais un contrat de prestations, totalement libre... y compris ces frais dès lors qu'ils sont prévus au contrat (qui n'a rien à voir avec le contrat type des vrais syndics !).