Le syndic dans une ASL.

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- - Dernière réponse : andre78fr
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14 décembre 2018
- 23 nov. 2018 à 12:24
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dans une résidence de 50 villas, nous sommes une ASL qui est géré par un syndic (All immobilier).
Nous avons un cahier des charges pour notre ASL.
Notre syndic nous facture des frais administratifs et des frais de copie et tirages.
Aux dires de notre syndic le décret n°2015-342 du 26 mars 2015 ne s'applique pas pour notre ASL.

Merci pour vos commentaires,

Bien Cordialement,
REIDOD,
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mercredi 27 janvier 2016
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15 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Et pour cause, un syndic n'existe pas en ASL ......

Une ASL est une association à laquelle adhère obligatoirement les proprios des lots privatifs d'un lotissement constituant son périmètre.

Cette association est gérée par un "bureau" appelé "syndicat". Ce "syndicat" est désigné par l'AG et il est constitué des adhérents donc des proprios du lotissement.
Ce "syndicat" désigne un président qui est chargé avec le dit syndic de gérer les parties communes indivis : espaces verts, VRD, etc...

Pas de syndic dans cette structure. Tout au plus, le syndicat avec l'accord de l'AG de l'ASL peut-elle faire appel à un fournisseur/sous-traitant pour les taches administratives et/ou comptables, mais dans ce cas, on n'a pas un contrat de syndic mais un contrat classique de fournisseur. Ce fournisseur peut être un comptable tout court, ou un autoentrepreneur, ou autres....

La majorité des ASL se gèrent toutes seules et ne font pas affaire avec un fournisseur "administratif et/ou comptable"....
andre78fr
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14 décembre 2018
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Pas forcément pour le bureau, les statuts peuvent prévoir toutes sortes de choses... les résidents, les proches, des représentants, des syndics, etc...
Et non, ce n'est pas le président qui gère mais bien le bureau, la collégialité est un point essentiel de l'ordonnance.

Quand une ASL confie sa gestion à une société de type syndic, la relation n'est pas la même que pour une copropriété ; ce n'est pas un mandat mais un contrat de prestations, totalement libre... y compris ces frais dès lors qu'ils sont prévus au contrat (qui n'a rien à voir avec le contrat type des vrais syndics !).
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