Syndic et Dommage ouvrage

Question

Bonjour, L' AG approche et les questions se posent. J'ai parcouru le forum mais sans succès. L'un de vous a peut être déjà été confronté au problème ou peut m'apporter de l'aide. Nous avons d’énormes soucis de ravalement (réalisé il y a 4 ans). La peinture de quasiment tous les appuis de fenêtres et les sous bassement part en lambeau .... J'ai demandé au syndic de faire jouer la garantie Dommage ouvrage et sa réponse à été: << il n'y a pas de dommage ouvrage de souscrite pour le ravalement (800 000€) , un vote à l'AG à refuser la résolution de prendre la D.O>> Résultat un devis de 30 000€ dans une nouvelle résolution de l'AG de cette année à approuver pour refaire les dégâts. Ma question: Le syndic n'a t il pas obligation de prendre une D.O pour ces travaux ? un vote 'contre' à l'AG peut il affranchir le syndic de cette obligation ? Merci à vous Pascal

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

N'ayez aucun regret, l'assurance D.O. ne jouerait pas dans ce cas : la D.O. ne se met en oeuvre que s'il y a perte de jouissance ou risque de perte de jouissance du logement (je simplifie énormément). C'est pourquoi il est rarement pris une D.O. pour un ravalement.

Par contre, la garantie décennale de l'entreprise qui a fait le ravalement, voire celle du M.O. peuvent être mise en cause, c'est plus long, c'est tout.....

capa06 · Answer

Merci de votre réponse ....  Le M.O n'existe plus ...  je pense que c'est lui qui avait pris la décénnale...  l'entreprise n'en a peut être pas .....

rambouillet41 · Answer

une entreprise doit avoir une assurance garantie décennale, c'est obligatoire, sinon c'est du pénal...

mais encore faut-il que le syndic de l'époque ait demandé une attestation...

capa06 · Answer

Merci à vous ...  pour votre réactivité et l'intérêt à faire partager votre connaissance  ...  je vais demander une copie du document au syndic...

Au plaisir.

Syndic et Dommage ouvrage

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