Syndic et Dommage ouvrage
capa06
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capa06 Messages postés 20 Statut Membre -
capa06 Messages postés 20 Statut Membre -
Bonjour,
L' AG approche et les questions se posent. J'ai parcouru le forum mais sans succès.
L'un de vous a peut être déjà été confronté au problème ou peut m'apporter de l'aide.
Nous avons d’énormes soucis de ravalement (réalisé il y a 4 ans). La peinture de quasiment tous les appuis de fenêtres et les sous bassement part en lambeau .... J'ai demandé au syndic de faire jouer la garantie Dommage ouvrage et sa réponse à été: << il n'y a pas de dommage ouvrage de souscrite pour le ravalement (800 000€) , un vote à l'AG à refuser la résolution de prendre la D.O>>
Résultat un devis de 30 000€ dans une nouvelle résolution de l'AG de cette année à approuver pour refaire les dégâts.
Ma question: Le syndic n'a t il pas obligation de prendre une D.O pour ces travaux ? un vote 'contre' à l'AG peut il affranchir le syndic de cette obligation ?
Merci à vous
Pascal
L' AG approche et les questions se posent. J'ai parcouru le forum mais sans succès.
L'un de vous a peut être déjà été confronté au problème ou peut m'apporter de l'aide.
Nous avons d’énormes soucis de ravalement (réalisé il y a 4 ans). La peinture de quasiment tous les appuis de fenêtres et les sous bassement part en lambeau .... J'ai demandé au syndic de faire jouer la garantie Dommage ouvrage et sa réponse à été: << il n'y a pas de dommage ouvrage de souscrite pour le ravalement (800 000€) , un vote à l'AG à refuser la résolution de prendre la D.O>>
Résultat un devis de 30 000€ dans une nouvelle résolution de l'AG de cette année à approuver pour refaire les dégâts.
Ma question: Le syndic n'a t il pas obligation de prendre une D.O pour ces travaux ? un vote 'contre' à l'AG peut il affranchir le syndic de cette obligation ?
Merci à vous
Pascal
4 réponses
Bonjour,
N'ayez aucun regret, l'assurance D.O. ne jouerait pas dans ce cas : la D.O. ne se met en oeuvre que s'il y a perte de jouissance ou risque de perte de jouissance du logement (je simplifie énormément). C'est pourquoi il est rarement pris une D.O. pour un ravalement.
Par contre, la garantie décennale de l'entreprise qui a fait le ravalement, voire celle du M.O. peuvent être mise en cause, c'est plus long, c'est tout.....
N'ayez aucun regret, l'assurance D.O. ne jouerait pas dans ce cas : la D.O. ne se met en oeuvre que s'il y a perte de jouissance ou risque de perte de jouissance du logement (je simplifie énormément). C'est pourquoi il est rarement pris une D.O. pour un ravalement.
Par contre, la garantie décennale de l'entreprise qui a fait le ravalement, voire celle du M.O. peuvent être mise en cause, c'est plus long, c'est tout.....
Merci de votre réponse .... Le M.O n'existe plus ... je pense que c'est lui qui avait pris la décénnale... l'entreprise n'en a peut être pas .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...