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Sortie poubelles restaurant dans copropriété par le couloir ?

al - 15 nov. 2018 à 14:13
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 15 nov. 2018 à 14:45
Bonjour,
Un restaurant a t-il le droit de sortir ses poubelles par le couloir de l'immeuble ou doit il sortir ses poubelles par son établissement ? y a t-il une loi ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
15 nov. 2018 à 14:45
Y a-t-il un règlement de copropriété?
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