Sujet Précédent Sujet Suivant

Sortie poubelles restaurant dans copropriété par le couloir ?

al - 15 nov. 2018 à 14:13
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 15 nov. 2018 à 14:45
Bonjour,
Un restaurant a t-il le droit de sortir ses poubelles par le couloir de l'immeuble ou doit il sortir ses poubelles par son établissement ? y a t-il une loi ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
15 nov. 2018 à 14:45
Y a-t-il un règlement de copropriété?
0

Discussions similaires

Tarif sortie poubelles
Cerr-net -
Utilisateur anonyme -

7 réponses
Sortir les poubelles
KrunkyB1 -
dna.factory -

3 réponses
Devis de nettoyage d immeuble et sortie poubelle
Ibou -
Rochat1 -

1 réponse
poubelles devant chez moi
Mms -
Mms -

9 réponses
Distance de dégagement ?
vert38 -
dany311 -

11 réponses