Sortie poubelles restaurant dans copropriété par le couloir ?

al -  
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un restaurant a t-il le droit de sortir ses poubelles par le couloir de l'immeuble ou doit il sortir ses poubelles par son établissement ? y a t-il une loi ?

1 réponse

  1.
    JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
     
    Y a-t-il un règlement de copropriété?
    0

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