Sortie poubelles restaurant dans copropriété par le couloir ?
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un restaurant a t-il le droit de sortir ses poubelles par le couloir de l'immeuble ou doit il sortir ses poubelles par son établissement ? y a t-il une loi ?
Un restaurant a t-il le droit de sortir ses poubelles par le couloir de l'immeuble ou doit il sortir ses poubelles par son établissement ? y a t-il une loi ?
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