Création de boxes pour l'ensemble des places de parking sous-sol
Barricots
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Modifié le 16 nov. 2018 à 11:15
rambouillet41 Messages postés 9651 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 - 16 nov. 2018 à 11:21
rambouillet41 Messages postés 9651 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2025 - 16 nov. 2018 à 11:21
Bonjour,
Je possède un appartement avec un parking en sous sol.
Le conseil syndical souhaitent réaliser des box en sous sol sur chaque place de parking. Pour des raisons d'économie d'échelle celui-ci préconisent de "boxer" tous les parkings.
Or je ne souhaite absolument pas boxer le mien mais ne m'oppose pas à ce que chaque propriétaire choisisse ou pas de boxer le sien.
Comment puis-je contester cette décision qui sera votée à la prochaine assemblée générale des copropriétaires de la résidence qui aura lieu le 26 novembre?
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande
Cordialement
Je possède un appartement avec un parking en sous sol.
Le conseil syndical souhaitent réaliser des box en sous sol sur chaque place de parking. Pour des raisons d'économie d'échelle celui-ci préconisent de "boxer" tous les parkings.
Or je ne souhaite absolument pas boxer le mien mais ne m'oppose pas à ce que chaque propriétaire choisisse ou pas de boxer le sien.
Comment puis-je contester cette décision qui sera votée à la prochaine assemblée générale des copropriétaires de la résidence qui aura lieu le 26 novembre?
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande
Cordialement
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rambouillet41
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16 nov. 2018 à 11:21
16 nov. 2018 à 11:21
Bonjour,
Quel est le statut juridique de votre emplacement :
PS : il est assez rare qu'une AG veuille décider que tous les emplacements soient boxés, mais dans ce cas, c'est aussi une plus value en cas de revente.....
Quel est le statut juridique de votre emplacement :
- privatif avec un numéro de lot ou expressément écrit dans l'EDD pour la description de votre lot appartement : l'AG ne peut rien exiger, ni obliger, ni faire payer
- commun à jouissance privative : L'AG ne peut pas vous obliger, mais votre voisin peut monter sa cloison sur la limite séparative
- commun : l'AG peut décider et vous faire payer
PS : il est assez rare qu'une AG veuille décider que tous les emplacements soient boxés, mais dans ce cas, c'est aussi une plus value en cas de revente.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...