Création de boxes pour l'ensemble des places de parking sous-sol
Barricots
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Modifié le 16 nov. 2018 à 11:15
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 16 nov. 2018 à 11:21
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rambouillet41
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16 nov. 2018 à 11:21
16 nov. 2018 à 11:21
Bonjour,
Quel est le statut juridique de votre emplacement :
PS : il est assez rare qu'une AG veuille décider que tous les emplacements soient boxés, mais dans ce cas, c'est aussi une plus value en cas de revente.....
Quel est le statut juridique de votre emplacement :
- privatif avec un numéro de lot ou expressément écrit dans l'EDD pour la description de votre lot appartement : l'AG ne peut rien exiger, ni obliger, ni faire payer
- commun à jouissance privative : L'AG ne peut pas vous obliger, mais votre voisin peut monter sa cloison sur la limite séparative
- commun : l'AG peut décider et vous faire payer
PS : il est assez rare qu'une AG veuille décider que tous les emplacements soient boxés, mais dans ce cas, c'est aussi une plus value en cas de revente.....