Frais mutation d'un syndicat bénévole

tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, un syndic bénévole a t il le droit de facturer des droits de mutation
Merci pour votre réponse

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 757
     
    Bonjour,

    Rien d'anormal ni dans l'intitulé, ni dans la somme si cela est bien prévu à son contrat que vous avez voté en AG au moment de sa désignation, voir le paragraphe de son contrat : 
    9.2. Frais et honoraires liés aux mutations


    PS : le syndic se faisant rémunérer n'est pas un syndic bénévole, mais un syndic non pro.....
    1
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour
    Oui mais c'est n'est pas le bon intitulé.
    Ce sont des frais de l'état daté.
    Mais ce doit être inscrit sur son contrat de syndic.
    Les droits de mutation sont prélevés par le notaire normalement.
    0
    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 526
       
      Merci anémone
      0

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