Frais mutation d'un syndicat bénévole
tania57
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, un syndic bénévole a t il le droit de facturer des droits de mutation
Merci pour votre réponse
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A voir également:
- Frais mutation d'un syndicat bénévole
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Demande de mutation - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
2 réponses
Bonjour,
Rien d'anormal ni dans l'intitulé, ni dans la somme si cela est bien prévu à son contrat que vous avez voté en AG au moment de sa désignation, voir le paragraphe de son contrat :
PS : le syndic se faisant rémunérer n'est pas un syndic bénévole, mais un syndic non pro.....
Rien d'anormal ni dans l'intitulé, ni dans la somme si cela est bien prévu à son contrat que vous avez voté en AG au moment de sa désignation, voir le paragraphe de son contrat :
9.2. Frais et honoraires liés aux mutations
PS : le syndic se faisant rémunérer n'est pas un syndic bénévole, mais un syndic non pro.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...