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Frais mutation d'un syndicat bénévole

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 nov. 2018 à 22:18
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 23 nov. 2018 à 07:45
Bonjour, un syndic bénévole a t il le droit de facturer des droits de mutation
Merci pour votre réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 422
23 nov. 2018 à 07:45
Bonjour,

Rien d'anormal ni dans l'intitulé, ni dans la somme si cela est bien prévu à son contrat que vous avez voté en AG au moment de sa désignation, voir le paragraphe de son contrat : 
9.2. Frais et honoraires liés aux mutations


PS : le syndic se faisant rémunérer n'est pas un syndic bénévole, mais un syndic non pro.....
1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
22 nov. 2018 à 22:32
Bonjour
Oui mais c'est n'est pas le bon intitulé.
Ce sont des frais de l'état daté.
Mais ce doit être inscrit sur son contrat de syndic.
Les droits de mutation sont prélevés par le notaire normalement.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
22 nov. 2018 à 22:35
Merci anémone
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