Frais mutation d'un syndicat bénévole

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- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 23 nov. 2018 à 07:45
Bonjour, un syndic bénévole a t il le droit de facturer des droits de mutation
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Merci
Bonjour
Oui mais c'est n'est pas le bon intitulé.
Ce sont des frais de l'état daté.
Mais ce doit être inscrit sur son contrat de syndic.
Les droits de mutation sont prélevés par le notaire normalement.
tania57
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Merci anémone
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Merci
Bonjour,

Rien d'anormal ni dans l'intitulé, ni dans la somme si cela est bien prévu à son contrat que vous avez voté en AG au moment de sa désignation, voir le paragraphe de son contrat :
9.2. Frais et honoraires liés aux mutations 


PS : le syndic se faisant rémunérer n'est pas un syndic bénévole, mais un syndic non pro.....
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