Syndic coopératif et risques associés pour les copropriétaires

Question

Bonjour, 
Notre syndic est en liquidation judiciaire. Le président du conseil syndical souhaite faire adopter un mode de syndic coopératif. 

Question 1: En cas de mauvaise gestion de la copropriété, le mode syndicat coopératif est il juridiquement plus "engageant" pour les copropriétaires que le mode syndic professionnel ? Si oui, en quoi ?

Question 2: Une AG extraordinaire a été convoquée, mais sans envoyer de courrier recommandé. La convocation à l’AG et l’AG elle-même sont-elles nulles de fait ? Si non est-il possible de faire annuler la convocation ou l’AG et si oui comment ?

Question 3: Un copropriétaire peut-il faire ajouter un élément à l'ordre du jour alors que la convocation a déjà été envoyée ? Si oui comment procéder ?

Merci.

andre78fr · Answer

Le syndicat coopératif ressemble au syndic non professionnel avec une participation plus importante du conseil syndical dont le président est également syndic. Les règles et obligations sont globalement les mêmes mais les tribunaux sont traditionnellement plus indulgents quand des contentieux arrivent jusqu'à eux. La mauvaise gestion en soit n'est pas un délit, la fraude en est un !!!

La remise en main propre contre émargement est une mode légal de distribution des convocations... si ni RAR, ni remise, l'assemblée peut être annulée mais il faudra saisir le tribunal d'instance dans les deux mois !

Non, en copropriété il faut envoyer les demandes avant que le syndic ne diffuse les convocations...

Dans une petite copropriété, il est parfois bon de ne pas faire trop de formalisme !

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Si le président du syndic coopératif commet une fraude,

s'il commet une fraude, il est totalement responsable !!! et cela relève du pénal.

s'il commet une faute, il entraine avec lui le syndicat, charge au syndicat à se retourner contre lui, c'est la raison pour laquelle il doit être assurée en RC.

Syndic coopératif et risques associés pour les copropriétaires

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