Droit de réponse
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nov@ Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 - 16 nov. 2018 à 17:45
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A voir également:
- Droit de réponse
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Délai de réponse après commission logement - Forum Louer un logement
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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16 nov. 2018 à 11:28
16 nov. 2018 à 11:28
Bonjour,
Vous pouvez lui demander mais il n'a aucune obligation à s'exécuter, sauf si c'est un juge saisi par vous qui lui "ordonne"....
Rien en vous empeche, déjà, de le mettre dans les BAL.....
Vous pouvez lui demander mais il n'a aucune obligation à s'exécuter, sauf si c'est un juge saisi par vous qui lui "ordonne"....
Rien en vous empeche, déjà, de le mettre dans les BAL.....
16 nov. 2018 à 12:14
S'il ne s’exécute pas je demanderai la feuille de présence avec les coordonnées email de chacun et je le ferai moi même.
Merci pour votre réponse rapide :-)
16 nov. 2018 à 14:49
Cependant, vous devriez pouvoir faire valoir un droit de réponse... mais comment ??? RAR, injonction, c'est pas évident si le syndic fait la sourde oreille.
16 nov. 2018 à 17:45