Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de réponse

nov@ Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 - 16 nov. 2018 à 10:46
nov@ Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 - 16 nov. 2018 à 17:45
Bonjour,

Mise en cause personnellement et nommément dans un email diffusé par le syndic à l'ensemble des copropriétaires j'ai envoyé ma réponse mais le syndic refuse de la diffuser (la fonction "répondre à tous" n'est pas activée).
Puis je l'y obliger au titre du droit de réponse?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
16 nov. 2018 à 11:28
Bonjour,

Vous pouvez lui demander mais il n'a aucune obligation à s'exécuter, sauf si c'est un juge saisi par vous qui lui "ordonne"....
Rien en vous empeche, déjà, de le mettre dans les BAL.....
0
nov@ Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 2
16 nov. 2018 à 12:14
Je lui ai demandé ce matin j'attends sa réponse. C'est quand même dingue, il peut raconter n'importe quoi sans que je puisse répondre.
S'il ne s’exécute pas je demanderai la feuille de présence avec les coordonnées email de chacun et je le ferai moi même.
Merci pour votre réponse rapide :-)
0
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
16 nov. 2018 à 14:49
Vous pouvez obtenir la feuille de présence en tant qu'annexe du PV mais seule les adresses postales y figurent... rien n'oblige le syndic à vous communiquer les mails.
Cependant, vous devriez pouvoir faire valoir un droit de réponse... mais comment ??? RAR, injonction, c'est pas évident si le syndic fait la sourde oreille.
0
nov@ Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 2 > andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024
16 nov. 2018 à 17:45
MDR je viens de retrouver un vieil email avec tout les autres copropriétaires en copie visible, j'ai donc les emails de tout le monde ou presque...
0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Chez cofidis
hamidboukhch -
hamidboukhch -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Dossier traité mais toujours rien
Nina -
elvi -

2 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses