Droit de réponse
nov@
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 6 octobre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2019
-
16 nov. 2018 à 10:46
nov@ Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 - 16 nov. 2018 à 17:45
nov@ Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 - 16 nov. 2018 à 17:45
A voir également:
- Droit de réponse
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9553
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2024
3 537
16 nov. 2018 à 11:28
16 nov. 2018 à 11:28
Bonjour,
Vous pouvez lui demander mais il n'a aucune obligation à s'exécuter, sauf si c'est un juge saisi par vous qui lui "ordonne"....
Rien en vous empeche, déjà, de le mettre dans les BAL.....
Vous pouvez lui demander mais il n'a aucune obligation à s'exécuter, sauf si c'est un juge saisi par vous qui lui "ordonne"....
Rien en vous empeche, déjà, de le mettre dans les BAL.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2018 à 12:14
S'il ne s’exécute pas je demanderai la feuille de présence avec les coordonnées email de chacun et je le ferai moi même.
Merci pour votre réponse rapide :-)
16 nov. 2018 à 14:49
Cependant, vous devriez pouvoir faire valoir un droit de réponse... mais comment ??? RAR, injonction, c'est pas évident si le syndic fait la sourde oreille.
16 nov. 2018 à 17:45