Droit de réponse

nov@ Messages postés 15 Statut Membre -
nov@ Messages postés 15 Statut Membre - 16 nov. 2018 à 17:45

Bonjour,

Mise en cause personnellement et nommément dans un email diffusé par le syndic à l'ensemble des copropriétaires j'ai envoyé ma réponse mais le syndic refuse de la diffuser (la fonction "répondre à tous" n'est pas activée).
Puis je l'y obliger au titre du droit de réponse?
Merci

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Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 746

Bonjour,

Vous pouvez lui demander mais il n'a aucune obligation à s'exécuter, sauf si c'est un juge saisi par vous qui lui "ordonne"....
Rien en vous empeche, déjà, de le mettre dans les BAL.....
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1. nov@ Messages postés 15 Statut Membre 2
  
  Je lui ai demandé ce matin j'attends sa réponse. C'est quand même dingue, il peut raconter n'importe quoi sans que je puisse répondre.
  S'il ne s’exécute pas je demanderai la feuille de présence avec les coordonnées email de chacun et je le ferai moi même.
  Merci pour votre réponse rapide :-)
  
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2. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 609
  
  Vous pouvez obtenir la feuille de présence en tant qu'annexe du PV mais seule les adresses postales y figurent... rien n'oblige le syndic à vous communiquer les mails.
  Cependant, vous devriez pouvoir faire valoir un droit de réponse... mais comment ??? RAR, injonction, c'est pas évident si le syndic fait la sourde oreille.
  
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  1. nov@ Messages postés 15 Statut Membre 2 > andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    MDR je viens de retrouver un vieil email avec tout les autres copropriétaires en copie visible, j'ai donc les emails de tout le monde ou presque...
    
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