Droit de réponse
Bonjour,
Mise en cause personnellement et nommément dans un email diffusé par le syndic à l'ensemble des copropriétaires j'ai envoyé ma réponse mais le syndic refuse de la diffuser (la fonction "répondre à tous" n'est pas activée).
Puis je l'y obliger au titre du droit de réponse?
Merci
Mise en cause personnellement et nommément dans un email diffusé par le syndic à l'ensemble des copropriétaires j'ai envoyé ma réponse mais le syndic refuse de la diffuser (la fonction "répondre à tous" n'est pas activée).
Puis je l'y obliger au titre du droit de réponse?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Vous pouvez lui demander mais il n'a aucune obligation à s'exécuter, sauf si c'est un juge saisi par vous qui lui "ordonne"....
Rien en vous empeche, déjà, de le mettre dans les BAL.....-
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Vous pouvez obtenir la feuille de présence en tant qu'annexe du PV mais seule les adresses postales y figurent... rien n'oblige le syndic à vous communiquer les mails.
Cependant, vous devriez pouvoir faire valoir un droit de réponse... mais comment ??? RAR, injonction, c'est pas évident si le syndic fait la sourde oreille. -
@andre78frMDR je viens de retrouver un vieil email avec tout les autres copropriétaires en copie visible, j'ai donc les emails de tout le monde ou presque...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...