Délai de paiement régularisation de charges

Helipteris Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 18 nov. 2018 à 23:39
Helipteris Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 19 nov. 2018 à 11:19
Bonjour,

Je suis propriétaire dans une copropriété. Contrairement à certains ce n'est pas avec mes locataires que j'ai des soucis mais avec le syndic.

Je reçois des appels de fonds antidatés, avec des soldes débiteurs ne prenant pas en compte les chèques déjà encaissés, et des recommandés envoyés après l'encaissement des chèques. Il en résulte que cela finit par être très compliqué de savoir combien je dois réellement payer et je perds un temps considérable ainsi que la patience.

Dernier problème en date : la régularisation des charges. J'ai reçu début août 2018 (j'étais absente quelques jours donc je ne sais pas la date exacte) un appel de régularisation pour 2017 (une centaine d'euros). Cet appel est daté du 17 juillet et une autre feuille du 3 juillet, avec une date d'exigibilité au 1er août. Le cachet de la poste (j'ai gardé l'enveloppe) indique un envoi le 30 juillet. Je l'ai payé dès mon retour le 18 août. Je reçois ensuite une mise en demeure envoyée le 28 août, et ensuite je constate un montant de 35€ qui m'est facturé pour cette mise en demeure.

Je voudrais savoir s'il y a un délai légal pour les régularisations de charges (au syndic, pour les locataires je sais qu'ils ont 30 jours et dans la pratique je laisse deux mois aux miens si le montant est un peu élevé), sachant que 1) ce ne sont pas des appels trimestriels votés dont on peut connaître le montant d'avance 2) l'AG a eu lieu en mai donc il était difficile d'anticiper que les appels allaient arriver soudainement fin août 3) 18 jours à compter de la réception ne me paraît pas un délai considérable...

Il y a de nombreux autres soucis, tels que des rectificatifs antidatés avec le montant des appels antérieurs mis en débit mais les paiements non imputés en crédit etc. et je n'ai aucune réponse de la part du syndic à mes demandes d'éclaircissement (écrites).

Mon locataire est en litige avec un des copropriétaires occupants qui est également président du Conseil Syndical, un problème de harcèlement dûment constaté par la police (mon locataire en est la victime) je soupçonne un peu qu'il y ait un lien et qu'on cherche à me forcer à vendre mais aucune preuve bien sûr.

Merci à ceux qui pourraient avoir un éclairage supplémentaire
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3 réponses

Utilisateur anonyme
18 nov. 2018 à 23:45
Bonjour
Ne confondez pas tout.
Les charges de copropriété ont une date d'exigibilité et vous devez payer AVANT cette date.
Le PV dAG suffit pour connaître les dates des autres appels de fonds.
Rien à voir avec le fonctionnement de la location.
Prenez RV avec le syndic pour comprendre et mettre à jour votre compte de copropriétaire.
NB : le syndic se fiche de votre locataire et de votre vente éventuelle... Ce n'est pas son problème.
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Helipteris Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018
Modifié le 18 nov. 2018 à 23:58
Bonjour
Non cette date du 1er août n'est pas indiquée sur le pv d'AG, je l'ai bien sûr épluché soigneusement. Ni les montants. Je ne vois pas comment je pourrais payer quelque chose ne connaissant ni le montant ni la date. Les appels de régularisation ne font pas partie du calendrier.
Je ne pense pas que le syndic se fiche de mon locataire puisque les seuls messages que je reçois de lui (hors appels de fonds) sont à son sujet pour l'accuser de claquer des portes, à des dates où il peut prouver être absent.
Justement ma question porte sur la manière dont sont calculées les dates d'exigibilité, en l'absence de vote par l'AG.
Merci et bonne soirée.
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