Ouverture discothèque dans une copropriété

- - Dernière réponse : Tropeziene
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mercredi 21 novembre 2018
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21 novembre 2018
- 21 nov. 2018 à 23:50
Bonjour, dans une copropriété, un local commercial au rez de chaussée été loué à un restaurateur et par la suite il y a eu un nouveau locataire avec une nouvelle affectation en thé dansant, avec autorisation de l’assemblée générale, sans trop de nuisance. Depuis quelques mois, encore, un nouveau locataire avec une nouvelle attribution d’exploitation DISCOTHÈQUE sans que le propriétaire n’a demandé aucune autorisation pour changement d’afectation, ni pour les travaux dans ses parties privatives. Les horaires d’ouverture sont du jeudi au dimanche de 23h à 5h, d’où beaucoup de nuisances et d’incivisme des clients. Le Syndic nous informe que l’on peut rien faire. C’est l’enfer pour tous les voisins. Auriez vous quelques informations concernant ce problème d’ouverture de discothèque à côté d’habitation sans autorisation de l’assemblee Générale de copropriété ni du syndic. Merci d’avance. Cordialement
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mardi 21 février 2017
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11 décembre 2018
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Merci
Bonjour
Signalez les nuisances sonores à la police. Ils feront le nécessaire ....
Tropeziene
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mercredi 21 novembre 2018
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21 novembre 2018
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Bonjour merci de votre réponse, ce n’est pas le syndic qui est bailleur, mais un propriétaire privé. Le propriétaire de la discothèque loueur. En effet, des voisins ont déposé des mains courantes à la police nationale. Une pétition est en cours. Mais le syndic ne fait rien. Encore merci pour vos conseils à tous. Cordialement
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dimanche 29 octobre 2006
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8 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

De plus le syndic peut ne pas reconduire le baille...(aucune idée du délai), voir de résilier le bail :
https://www.legalplace.fr/guides/resiliation-bail-trouble-voisinage/
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mercredi 27 janvier 2016
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12 décembre 2018
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Merci
Obn suppose que bien sur ces exploitants ont obtenu les autorisations administratives et de sécurité pour des ERP. Le syndic est en droit de les demander pour des questions d'assurance.

Bien sur quelqu'un a lu le RdC pour vérifier si cette activité n'est pas interdite...
Tropeziene
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mercredi 21 novembre 2018
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21 novembre 2018
-
Bonsoir Rambouillet41, merci beaucoup pour votre aide, sur le RDC c’est seulement indiqué ; le local sera occupé commercialement sans incommoder les personnes habitant l’immeuble. Nous allons donc demander au Syndic qu’il réclame aux propriétaires le RDC et l’assurance. Le propriétaire ne devait il pas demander l’autorisation à l’assemblée générale de la copropriété pour changer l’affection de son commerce. Encore merci. Cordialement
> Tropeziene
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mercredi 21 novembre 2018
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21 novembre 2018
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Bonjour ,
sans incommoder les personnes habitant l’immeuble , c’est assez clair !
Ou alors une discothèque de nuit sans musique et sans clients ....
Tropeziene
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mercredi 21 novembre 2018
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21 novembre 2018
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Bonjour Candide1, merci de votre intervention, oui c’est clair pour moi aussi, mais le syndic nous indique que cela dépend de l’interpretation de ce texte. Je vais donc encore me rapprocher auprès du syndic pour qu’il réclame le RDC, l’assurance et leur envoyer la copie du règlement. Encore merci et bonne soirée
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