Délai pour retrouver un nouveau syndic après LJ du syndic
Résolu
A voir également:
- Délai pour retrouver un nouveau syndic après LJ du syndic
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Délai encaissement chèque leclerc - Forum cheques
1 réponse
A ma connaissance, il n'y a pas de délais d'imposés mais:
- votre CS et notamment son Président engagent leur responsabilité s'ils ne convoquent pas rapidement une AG pour élire un nouveau syndic
- s'ils ne le font pas, tout intéressé peut alors saisir le président du tribunal de grande instance qui désignera un administrateur provisoire chargé de convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un nouveau syndic
Donc aucun intérêt à tarder...
- votre CS et notamment son Président engagent leur responsabilité s'ils ne convoquent pas rapidement une AG pour élire un nouveau syndic
- s'ils ne le font pas, tout intéressé peut alors saisir le président du tribunal de grande instance qui désignera un administrateur provisoire chargé de convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un nouveau syndic
Donc aucun intérêt à tarder...