Copropriétaire majoritaire
galathea1966
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rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 3 copropriétaires, dont l'un détient 521 tantièmes. Je détiens quant à moi 462 tantièmes, le 3èm copro détient les 17 tantièmes restants pour un garage. Le copropriétaire majoritaire, est-il de fait sûr de remporter tous les votes qui seront organisés en AG?, ou bien est-ce que ses tantièmes seraient ramenés à la somme des miens plus ceux du propriétaire du garage, pour éviter que nous subissions systématiquement sa majorité? Si c'est exact, comment débloquer une situation, dans ce cas... serons-nous obliger de saisir les tribunaux ? Je vous précise bien connaitre le copropriétaire majoritaire, qui est particulièrement malhonnête, manipulateur, et menaçant.
Merci par avance pour vos réponses.
bien cordialement.
Nous sommes 3 copropriétaires, dont l'un détient 521 tantièmes. Je détiens quant à moi 462 tantièmes, le 3èm copro détient les 17 tantièmes restants pour un garage. Le copropriétaire majoritaire, est-il de fait sûr de remporter tous les votes qui seront organisés en AG?, ou bien est-ce que ses tantièmes seraient ramenés à la somme des miens plus ceux du propriétaire du garage, pour éviter que nous subissions systématiquement sa majorité? Si c'est exact, comment débloquer une situation, dans ce cas... serons-nous obliger de saisir les tribunaux ? Je vous précise bien connaitre le copropriétaire majoritaire, qui est particulièrement malhonnête, manipulateur, et menaçant.
Merci par avance pour vos réponses.
bien cordialement.
2 réponses
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Bonjour,
On n'a pas le même nombre de copros que dans le message précédent ..... ?
copro A : 521 tantièmes
copro B : 462 tantièmes
copro C : 17 tantièmes
total : 1000 tantièmes
mais en AG, le nombre de voix diffère :article 22 :
...
Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
copro A : 479 voix
copro B : 462 voix
copro C : 17 voix
total : 958 voix
Le copro A ne peut pas être majoritaire à lui tout seul.... -
Merci votre réponse à galathéa m'aide également mais si le résultat du vote = 479 pour et 479 contre que se passe-t-il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...