Copropriétaire majoritaire
galathea1966
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 nov. 2018 à 13:00
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 19 nov. 2018 à 13:00
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2 réponses
rambouillet41
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21 oct. 2018 à 07:24
21 oct. 2018 à 07:24
Bonjour,
On n'a pas le même nombre de copros que dans le message précédent ..... ?
copro A : 521 tantièmes
copro B : 462 tantièmes
copro C : 17 tantièmes
total : 1000 tantièmes
mais en AG, le nombre de voix diffère :
copro A : 479 voix
copro B : 462 voix
copro C : 17 voix
total : 958 voix
Le copro A ne peut pas être majoritaire à lui tout seul....
On n'a pas le même nombre de copros que dans le message précédent ..... ?
copro A : 521 tantièmes
copro B : 462 tantièmes
copro C : 17 tantièmes
total : 1000 tantièmes
mais en AG, le nombre de voix diffère :
article 22 :
...
Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
copro A : 479 voix
copro B : 462 voix
copro C : 17 voix
total : 958 voix
Le copro A ne peut pas être majoritaire à lui tout seul....
ptitchinoise
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19 nov. 2018 à 12:11
19 nov. 2018 à 12:11
Merci votre réponse à galathéa m'aide également mais si le résultat du vote = 479 pour et 479 contre que se passe-t-il ?
rambouillet41
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19 nov. 2018 à 13:00
19 nov. 2018 à 13:00
rien, la résolution proposée n'est pas adoptée..... et on passe à la suivante...