Facture à la copropriété avant signature chez le notaire: qui paie?
Galou29
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Galou29 -
Galou29 -
Bonjour,
J'ai actuellement un soucis avec ma copropriété.
Je suis donc l'heureuse propriétaire d'un superbe appartement (ironie) en copropriété. De nombreux travaux ont été votés et effectué. Il a été stipulé oralement que tous les travaux engagés avant la signature seraient à la charge de l'ancienne proprio. Seuls les travaux avec échéance ont été notés sur l'acte de vente.
Je viens de recevoir l'appel de fond, qui me demande donc un magnifique 1200€ pour des travaux. Selon eux c'est à moi de payer. Or, les travaux ont été effectué avant la signature chez le notaire.
Ni la société, ni le syndic ne consent à me fournir les factures.
Que dois je faire? Qui paie?
Merci d'avance
J'ai actuellement un soucis avec ma copropriété.
Je suis donc l'heureuse propriétaire d'un superbe appartement (ironie) en copropriété. De nombreux travaux ont été votés et effectué. Il a été stipulé oralement que tous les travaux engagés avant la signature seraient à la charge de l'ancienne proprio. Seuls les travaux avec échéance ont été notés sur l'acte de vente.
Je viens de recevoir l'appel de fond, qui me demande donc un magnifique 1200€ pour des travaux. Selon eux c'est à moi de payer. Or, les travaux ont été effectué avant la signature chez le notaire.
Ni la société, ni le syndic ne consent à me fournir les factures.
Que dois je faire? Qui paie?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Vis à vis du syndicat, les travaux dont les fonds sont exigibles après la signature sont à la charge de l'acquéreur.
Ce qui est sur l'acte de mutation ne concerne que vous et le vendeur, mais pas le syndicat qui n'est aucunement engagé par ce qui est écrit. Voilà pour le principe....
Parc contre, là où je suis surpris c'est cela :
Normalement les fonds sont demandés AVANT de lancer les travaux....
Ces travaux ont du être votés avec un échéancier pour payer... Vous devriez retrouver cela dans un PV d'AG... Mais voilà, y-at-il syndic, AG, etc..... ? Vous etes combien dans cette copro ?
Quelle société ?
Si vous n'êtes pas membre du CS, le syndic n'a aucune obligation à vous fournir des factures ...
Alors la lecture des PVs sur 2 ou 3 ans que l'on a du vous remettre au moment du compromis de vente ?
Vis à vis du syndicat, les travaux dont les fonds sont exigibles après la signature sont à la charge de l'acquéreur.
Ce qui est sur l'acte de mutation ne concerne que vous et le vendeur, mais pas le syndicat qui n'est aucunement engagé par ce qui est écrit. Voilà pour le principe....
Parc contre, là où je suis surpris c'est cela :
Je viens de recevoir l'appel de fond, qui me demande donc un magnifique 1200€ pour des travaux. Selon eux c'est à moi de payer. Or, les travaux ont été effectué avant la signature chez le notaire.
Normalement les fonds sont demandés AVANT de lancer les travaux....
Ces travaux ont du être votés avec un échéancier pour payer... Vous devriez retrouver cela dans un PV d'AG... Mais voilà, y-at-il syndic, AG, etc..... ? Vous etes combien dans cette copro ?
Ni la société, ni le syndic ne consent à me fournir les factures.
Quelle société ?
Si vous n'êtes pas membre du CS, le syndic n'a aucune obligation à vous fournir des factures ...
Alors la lecture des PVs sur 2 ou 3 ans que l'on a du vous remettre au moment du compromis de vente ?
Bonjour et merci d'avoir répondu.
La normalité n'existe pas ici il faut croire.
D'après ce que j'ai compris, les travaux de traitement ne pouvaient être fait avant les travaux de toiture, qui eux ont eu un appel de fond antérieur. C'est pour cela que j'aimerais les factures, pour voir la date des devis et demander l'AG correspondante. Là j'ai juste eu le droit à une facture du syndic FONCIA "Travaux de traitement du bois". J'ai pour habitude de ne payer que lorsque je juge nécessaire, ou qu'on me prouve par A+B que c'est à moi de payer.
Je n'ai eu que les 3 derniers, donc jusqu'en 2016 (il y a eu des AG extraordinaires).
Nous sommes 6, mais je suis la seule propriétaire occupante.
Normalement les fonds sont demandés AVANT de lancer les travaux....
Ces travaux ont du être votés avec un échéancier pour payer... Vous devriez retrouver cela dans un PV d'AG... Mais voilà, y-at-il syndic, AG, etc..... ? Vous etes combien dans cette copro ?
La normalité n'existe pas ici il faut croire.
D'après ce que j'ai compris, les travaux de traitement ne pouvaient être fait avant les travaux de toiture, qui eux ont eu un appel de fond antérieur. C'est pour cela que j'aimerais les factures, pour voir la date des devis et demander l'AG correspondante. Là j'ai juste eu le droit à une facture du syndic FONCIA "Travaux de traitement du bois". J'ai pour habitude de ne payer que lorsque je juge nécessaire, ou qu'on me prouve par A+B que c'est à moi de payer.
Je n'ai eu que les 3 derniers, donc jusqu'en 2016 (il y a eu des AG extraordinaires).
Nous sommes 6, mais je suis la seule propriétaire occupante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...