Mon voisin ma donné sa cave

Question

Bonjour a tous.

Je suis locataire depuis 20 ans dans mon immeuble. En 2000 ma voisine de palier ( qui est morte depuis 10 ans) propriétaire de son appartement ma donné sa cave 2 m2 car elle ne s'en servait pas. Après l'avoir remise en état j'utilise cette cave depuis 18ans maintenant. Hier j'ai eu la mauvaise surprise de voir le syndic de mon immeuble informé que ma cave avait été vendu a un autre propriétaire de l'immeuble sans que je soit avertir d'une part auparavant et que l appartement de ma voisine a était revenu par ces enfants sans cet cave.

La co propriété a t'il droit de faire cela sachant que le syndic et les personnes  de mon immeuble sait  très bien depuis 18 ans j'occupe cet cave.

Gayomi · Accepted Answer

Votre voisine vous avait permis d'utiliser sa cave mais ne vous l'avait certainement pas "donnée" au sens transfert de propriété avec acte notarié et paiement de frais d'acte notarié, de frais de publication, de droits de donation etc.

Votre voisine puis ses héritiers étaient toujours propriétaires et étaient libres de vendre sans vous avertir puisque vous n'êtes ni le véritable propriétaire ni locataire.

Il aurait pu être courtois de vous prévenir mais vous n'avez aucun droit sur cette cave.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour 
Je confirme.  Votre occupation à l'amiable - pour ne pas dire sans droit ni titre - ne vous donne pas la propriété de cette cave.
En plus les propriétaires pourraient vous demander un loyer retroactif... Donc laissez tomber.

Paris... · Answer

Bonjour,

Vous venez d'apprendre que la cave que vous utilisez vient d'être vendu, renseignez-vous au plus vite pour avoir les coordonnées de ce propriétaire et voir avec cette personne quelles seraient les dispositions à prendre à savoir, si vous devez libérer et débarrasser sa cave dans les plus brefs délais ou si il y a possibilité qu'il vous loue sa cave (si possible).

Cordialement.

Mon voisin ma donné sa cave

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