Reglement de copro
evelyne
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite apporter des modifications à mon appartement;changer 1 fenetre qui est trop vieille ,remplacer une barriere en bois de la loggia par un mur de la meme hauteur en respectant la peinture de l'ensemble en effet les pluies sont de plus en plus fréquentes et violentes depuis quelques années et je ne peux plus profité de la loggia dans ces periodes de pluie. peut -on m'opposer le reglement de copropriété etablie en 1982 et qui n'a jmais été remanié,ou la regle des 30ans peut -elle s'appliquer
merci de votre réponse
je souhaite apporter des modifications à mon appartement;changer 1 fenetre qui est trop vieille ,remplacer une barriere en bois de la loggia par un mur de la meme hauteur en respectant la peinture de l'ensemble en effet les pluies sont de plus en plus fréquentes et violentes depuis quelques années et je ne peux plus profité de la loggia dans ces periodes de pluie. peut -on m'opposer le reglement de copropriété etablie en 1982 et qui n'a jmais été remanié,ou la regle des 30ans peut -elle s'appliquer
merci de votre réponse
A voir également:
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- Reglement national d'urbanisme - Guide
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- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Formule de politesse : exemples pour conclure une lettre - Guide
- Les factures en attente de règlement orthographe - Forum procédures collectives
2 réponses
ca modifie l'aspect extérieur et en plus quasi sur que c'est des parties communes
donc bien sur que vous devez respecter le RdC et obtenir l'autorisation de l 'AG avant
donc bien sur que vous devez respecter le RdC et obtenir l'autorisation de l 'AG avant
Bonjour,
Accord préalable de l'AG sur un dossier joint à la convocation
Accord préalable de l'AG sur un dossier joint à la convocation
Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...