Reglement de copro
evelyne
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14 nov. 2018 à 23:10
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 15 nov. 2018 à 07:20
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A voir également:
- Reglement de copro
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Formule de politesse pour règlement facture - Guide
- Règle de droit - Guide
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- Votre reglement a ete emis - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Poisson92100
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14 nov. 2018 à 23:30
14 nov. 2018 à 23:30
ca modifie l'aspect extérieur et en plus quasi sur que c'est des parties communes
donc bien sur que vous devez respecter le RdC et obtenir l'autorisation de l 'AG avant
donc bien sur que vous devez respecter le RdC et obtenir l'autorisation de l 'AG avant
rambouillet41
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15 nov. 2018 à 07:20
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Bonjour,
Accord préalable de l'AG sur un dossier joint à la convocation
Accord préalable de l'AG sur un dossier joint à la convocation
Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile ;
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;