Date assemblée générale

slanblues Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2018 - 16 nov. 2018 à 21:07
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 17 nov. 2018 à 06:39
Bonsoir à tous
La date de l'assemblée générale de ma copropriété a été avancée sans que je sois prévenue. Tous les ans, cette AG se tenait en janvier et le syndic a décidé de l'avancer en décembre. Je l'ai appris tout à fait par hasard aujourd'hui un vendredi en lui téléphonant et il m'a informé que les convocations allaient être envoyées lundi. J'avais des demandes d'autorisations importantes pour effectuer des travaux à soumettre aux copropriétaires. J'ai envoyé mes documents ce soir par mail pour que le syndic les reçoive à temps et les joigne à la convocation et je l'ai prévenu que je les envoyais aussi parallèlement par courrier postal en express avec accusé de réception. J'ai peur que le courrier n'arrive pas lundi et que mes demandes ne soient pas mises à l'ordre du jour (je suis en conflit avec le syndic, je ne suis pas sûre qu'il fasse un effort pour imprimer mes documents numériques et qu'il les intègre à la convocation). Que faire si mes demandes ne sont pas prises en compte à cette AG ? Est-ce normal de ne pas être informée d'un changement de date quand on ne fait pas partie du conseil syndical ?
Je vous remercie pour vos réponses. Bonne soirée.

1 réponse

Utilisateur anonyme
16 nov. 2018 à 22:28
Si vous aviez des demandes importantes il fallait largement anticiper et vous rapprocher du conseil syndical.
Si il refuse car "trop tard" vous devrez attendre l'AG suivante...
Envoyez vos demandes par courrier RAR ou remise en main propre contre émargement.
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slanblues Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 10 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2018
16 nov. 2018 à 22:38
Merci pour votre réponse.
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
17 nov. 2018 à 06:39
Je suis d'accord aves anemonedemer.

toutefois :
Envoyez vos demandes par courrier RAR ou remise en main propre contre émargement.

la remise en mains propres, même contre émargement n'est pas légal. Il faut rester à la notification par LRAR.

Dans le cas présent, il y a de grandes chances que le syndic ne les mette pas à l'OdJ et vous ne pourrez rien faire, car il expliquera que la "préparation/fabrication" d'un OdJ ne se modifie pas au dernier moment (ce qui est totalement compréhensible), d'autant que la loi, plutot le décret dit ceci :
article 10 :
.....
Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
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