Date assemblée générale
slanblues
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1 réponse
Utilisateur anonyme
16 nov. 2018 à 22:28
16 nov. 2018 à 22:28
Si vous aviez des demandes importantes il fallait largement anticiper et vous rapprocher du conseil syndical.
Si il refuse car "trop tard" vous devrez attendre l'AG suivante...
Envoyez vos demandes par courrier RAR ou remise en main propre contre émargement.
Si il refuse car "trop tard" vous devrez attendre l'AG suivante...
Envoyez vos demandes par courrier RAR ou remise en main propre contre émargement.
16 nov. 2018 à 22:38
17 nov. 2018 à 06:39
toutefois :
la remise en mains propres, même contre émargement n'est pas légal. Il faut rester à la notification par LRAR.
Dans le cas présent, il y a de grandes chances que le syndic ne les mette pas à l'OdJ et vous ne pourrez rien faire, car il expliquera que la "préparation/fabrication" d'un OdJ ne se modifie pas au dernier moment (ce qui est totalement compréhensible), d'autant que la loi, plutot le décret dit ceci :