Syndic n'ayant pas ouvert un compte séparé
maginet
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17 nov. 2018 à 19:14
andre78fr Messages postés 2665 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 22 nov. 2018 à 12:44
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6 réponses
Utilisateur anonyme
17 nov. 2018 à 23:12
17 nov. 2018 à 23:12
Bonjour
Il faudrait que ce soit une décision de justice.
Commencez par ne pas renouveler son contrat et changer de syndic.
Après il faut des votes de l'AG pour l'attaquer en justice.
Le problème de cette loi bancale c'est qu'il y a des obligations mais pas de sanctions hors le changement de syndic.
Il faudrait que ce soit une décision de justice.
Commencez par ne pas renouveler son contrat et changer de syndic.
Après il faut des votes de l'AG pour l'attaquer en justice.
Le problème de cette loi bancale c'est qu'il y a des obligations mais pas de sanctions hors le changement de syndic.
19 nov. 2018 à 11:31