Création d'un syndic bénévole
questionimmo17
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rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je souhaite créer un syndic bénévole, j'ai acheté un immeuble de 11 lots, aujourd'hui je revends un appartement un compromis de vente a été signé mon notaire ne veut pas que je signe l'acte authentique sans qu'il soit de syndic et il n'y a jamais eu de syndic, quelle démarche doit je faire? je vous remercie
Je souhaite créer un syndic bénévole, j'ai acheté un immeuble de 11 lots, aujourd'hui je revends un appartement un compromis de vente a été signé mon notaire ne veut pas que je signe l'acte authentique sans qu'il soit de syndic et il n'y a jamais eu de syndic, quelle démarche doit je faire? je vous remercie
A voir également:
- Création d'un syndic bénévole
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Solde crediteur syndic - Forum copropriété
- Création étang moins de 1000m2 prix - Forum Entreprise et sociétés
3 réponses
Bonjour
Pauvre de vous
"on ne crée pas un syndic" on crée une copro et élit un syndic
1) faire faire un etat descriptif par un geometre
2) un projet de règlement de copro par un géomètre ou un notaire
3) la publication du règlement copro par un notaire
4) une AG désignât un syndic qui peut etre vous et bénévole
La la vente d'un lot devient possible
(Compter 6 mois et 6000 à 8000 euros de frais)
bon à savoir
- La quote part de frais d'établissement du rdc peut etre re-facturé à l'acheteur si cela a été prévu au compromis
- vos droit de vote sont plafonnés à 50% des présents en AG - donc si vous êtes deux aucune dépense ne pourra etre faite sans votre accord conjoint. si vous etes trois copropriétaire ou plus vous pourrez tout faire a condition d'en convaincre jsute un autre
Pauvre de vous
"on ne crée pas un syndic" on crée une copro et élit un syndic
1) faire faire un etat descriptif par un geometre
2) un projet de règlement de copro par un géomètre ou un notaire
3) la publication du règlement copro par un notaire
4) une AG désignât un syndic qui peut etre vous et bénévole
La la vente d'un lot devient possible
(Compter 6 mois et 6000 à 8000 euros de frais)
bon à savoir
- La quote part de frais d'établissement du rdc peut etre re-facturé à l'acheteur si cela a été prévu au compromis
- vos droit de vote sont plafonnés à 50% des présents en AG - donc si vous êtes deux aucune dépense ne pourra etre faite sans votre accord conjoint. si vous etes trois copropriétaire ou plus vous pourrez tout faire a condition d'en convaincre jsute un autre
Bonjour,
Si vous avez l'intention de vendre l'immeuble "à la découpe" alors faites votre descriptif et votre RdC pour la vision finale et non au coup par coup, sinon cela va vous coûter horriblement cher....
Si vous avez l'intention de vendre l'immeuble "à la découpe" alors faites votre descriptif et votre RdC pour la vision finale et non au coup par coup, sinon cela va vous coûter horriblement cher....
En fait la copropriété naît avec la vente de ce premier lot, vous devez surtout préparer un règlement de copropriété avec un état descriptif et un notaire (pas forcément celui là) pour le faire publier.
Vous pouvez dans ce règlement désigner un syndic de promotion en attendant de convoquer une AG avec l'autre copropriétaire (ou les autres...).
Vous pouvez dans ce règlement désigner un syndic de promotion en attendant de convoquer une AG avec l'autre copropriétaire (ou les autres...).
Oui bien sûr, c'est même logique que ce soit vous le premier syndic, vous mettez votre nom dans le règlement de copropriété mais il faudra ensuite être désigné par la première assemblée générale, voici le texte officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039280645/2020-01-01/
Vous allez devoir étudier un peu et perfectionner la terminologie ; vous ne serez pas le gérant mais le syndic, non professionnel, qui est le mandataire de la copropriété ou "syndicat des copropriétaires"...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039280645/2020-01-01/
Vous allez devoir étudier un peu et perfectionner la terminologie ; vous ne serez pas le gérant mais le syndic, non professionnel, qui est le mandataire de la copropriété ou "syndicat des copropriétaires"...
La législation juridique et financière évolue en permanence...