Création d'un syndic bénévole

questionimmo17 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2018 - 14 nov. 2018 à 20:30
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 nov. 2018 à 07:18
Bonjour
Je souhaite créer un syndic bénévole, j'ai acheté un immeuble de 11 lots, aujourd'hui je revends un appartement un compromis de vente a été signé mon notaire ne veut pas que je signe l'acte authentique sans qu'il soit de syndic et il n'y a jamais eu de syndic, quelle démarche doit je faire? je vous remercie

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 nov. 2018 à 22:12
Bonjour
Pauvre de vous
"on ne crée pas un syndic" on crée une copro et élit un syndic

1) faire faire un etat descriptif par un geometre
2) un projet de règlement de copro par un géomètre ou un notaire
3) la publication du règlement copro par un notaire

4) une AG désignât un syndic qui peut etre vous et bénévole

La la vente d'un lot devient possible
(Compter 6 mois et 6000 à 8000 euros de frais)

bon à savoir
- La quote part de frais d'établissement du rdc peut etre re-facturé à l'acheteur si cela a été prévu au compromis
- vos droit de vote sont plafonnés à 50% des présents en AG - donc si vous êtes deux aucune dépense ne pourra etre faite sans votre accord conjoint. si vous etes trois copropriétaire ou plus vous pourrez tout faire a condition d'en convaincre jsute un autre
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rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 3 427
15 nov. 2018 à 07:18
Bonjour,

Si vous avez l'intention de vendre l'immeuble "à la découpe" alors faites votre descriptif et votre RdC pour la vision finale et non au coup par coup, sinon cela va vous coûter horriblement cher....
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
14 nov. 2018 à 21:03
En fait la copropriété naît avec la vente de ce premier lot, vous devez surtout préparer un règlement de copropriété avec un état descriptif et un notaire (pas forcément celui là) pour le faire publier.
Vous pouvez dans ce règlement désigner un syndic de promotion en attendant de convoquer une AG avec l'autre copropriétaire (ou les autres...).
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questionimmo17
14 nov. 2018 à 21:43
D’accord, mais je procède déjà m’en l’etat Descriptif et le règlement. Quel démarche dois je faire afin de mettre en place le syndic bénévole, et est ce que moi en tant que copropriété je peux être le gérant de ce syndic bénévole, merci d’en vos réponses
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
15 nov. 2018 à 00:34
Oui bien sûr, c'est même logique que ce soit vous le premier syndic, vous mettez votre nom dans le règlement de copropriété mais il faudra ensuite être désigné par la première assemblée générale, voici le texte officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039280645/2020-01-01/

Vous allez devoir étudier un peu et perfectionner la terminologie ; vous ne serez pas le gérant mais le syndic, non professionnel, qui est le mandataire de la copropriété ou "syndicat des copropriétaires"...
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